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Décision réglementaire · n° 013/COM/UEMOA

DECISION N° 013 /COM /UEMOA PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES ORDRES DES ARCHITECTES AU SEIN DE L'UEMOA

UEMOA · 013 /COM /UEMOA · Adoption : 5 septembre 2013

Résumé. Le texte officiel fait foi.

La Commission de l'UEMOA institue, par voie de décision, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Conférence des Ordres des architectes au sein de l'Union, organisme consultatif prévu par la directive n° 07/CM/UEMOA du 16 décembre 2005. Le texte définit la composition de la Conférence (présidents des Ordres et deux représentants par État membre), ses missions d'analyse, d'avis et de diffusion, ainsi que son organisation (présidence rotative de deux ans,…

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission

UEMOA

DECISION N° 013 /COM /UEMOA PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES ORDRES DES ARCHITECTES AU SEIN DE L'UEMOA

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité modifié de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine ;

Vu l'Acte additionnel n° 03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 07/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA ;

Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la directive n° 07/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, « .... il est institué un organisme consultatif dénommé Conférence des Ordres des Architectes » ;

Considérant que la Commission de l'UEMOA est habilitée à définir par voie de décision la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de ladite Conférence ;

Soucieuse d'assurer la mise en œuvre diligente de la Conférence des Ordres des architectes.

D E C I D E :

Article premier : Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par :

Conférence des Ordres des architectes : organisme consultatif auprès de la Commission de l'UEMOA regroupant les Ordres des architectes des Etats membres de l'Union ;

Commission : la Commission de l'UEMOA, prévue par l'article 26 du Traité de l'Union ;

Directive : l'acte prévu par l'article 43 du Traité de l'Union ;

Ordres : les Ordres nationaux des architectes des Etats membres de l'UEMOA ;

Ordre d'accueil : Ordre national des architectes d'un Etat membre de l'UEMOA, hôte hébergeant la Conférence des Ordres des Architectes ;

Secrétariat de la Conférence : organe de coordination des activités de la Conférence.

Secrétariat de l'Ordre : organe de coordination des activités d'un Ordre National ;

UEMOA : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Union : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Article 2 : Objet

La présente décision a pour objet de définir la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Conférence des Ordres des architectes.

Article 3 : Composition de la Conférence

La Conférence des Ordres des architectes est composée :

  • des Présidents en exercice des Ordres des architectes ;
  • de deux représentants des Ordres des architectes des Etats membres de l'UEMOA dont un architecte fonctionnaire.

Article 4 : Attributions de la Conférence

La Conférence des Ordres des architectes est chargée de :

  • relever et analyser les difficultés qui pourraient naître de la mise en œuvre des textes communautaires relatifs à l'exercice de la profession d'architecte dans l'espace UEMOA ;
Texte intégral

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