LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA),
Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15 et 40 ; Vu la Note relative au réaménagement de l'organisation des sessions du Conseil des Ministres de l'Union ; Vu les Délibérations du Conseil des Ministres en sa session du 21 décembre 2018,
D E C I D E :
Article premier Les sessions ordinaires du Conseil des Ministres sont organisées conformément aux modalités ci-après : - deux sessions ordinaires prévues aux mois de mars et décembre sont consacrées à l'examen des dossiers de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), de la Commission Bancaire de l'UMOA et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; - deux sessions ordinaires prévues aux mois de juin et septembre sont dédiées aux dossiers de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Article 2 : A titre exceptionnel, chaque Organe ou Institution visé à l'article premier, peut solliciter du Président du Conseil des Ministres, l'autorisation d'inscrire des points à l'ordre du jour d'une session qui ne lui est pas expressément dédiée.
Article 3 : Les Chefs des Organes et Institutions communautaires participent aux sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l'Union non dédiées à l'examen de leurs dossiers, assistés au plus d'un collaborateur.
Article 4 : L'ensemble des Organes et Institutions communautaires participent à toute session extraordinaire du Conseil des Ministres préparatoire à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union.
Toutefois, outre les Chefs des Organes et Institutions communautaires, leurs collaborateurs assurant le secrétariat et les membres du Secrétariat Conjoint, chaque délégation présente en salle est limitée à cinq membres.
Article 5 : Le projet d'ordre du jour des sessions du Conseil des Ministres est limité aux dossiers appelant décision, avis et/ou recommandations. Les notes pour information sont transmises directement aux Ministres, par les Organes ou Institutions communautaires, dès leur finalisation.
Article 6 : Les sessions du Conseil des Ministres se déroulent dans les locaux de la BCEAO. Avant la cérémonie d'ouverture de chaque session les Ministres / membres du Conseil peuvent tenir une séance de concertation à huis clos.
Article 7 : Le Gouverneur de la BCEAO, le Président de la Commission Bancaire de l'UMOA, le Président de la BOAD, le Président du CREPMF et le Président de la Commission de l'UEMOA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente Décision.
Article 8 : La présente Décision entre en vigueur à compter de sa date de signature et est publiée partout où besoin sera.
Fait à Dakar, le 21 DEC. 2018
Pour le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Le Président
Romuald WADAGNI Ministre de l'Economie et des Finances de la République du Bénin