Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 018

DECISION N° 018 DU 21/12/2018/CM/UMOA FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES SESSIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UEMOA · 018 DU 21/12/2018/CM/UMOA · Adoption : 21 décembre 2018

Résumé. Le texte officiel fait foi.

La décision fixe les modalités d'organisation des sessions du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Elle prévoit deux sessions ordinaires en mars et décembre consacrées aux dossiers de la BCEAO, de la Commission Bancaire de l'UMOA et de la BOAD, et deux sessions en juin et septembre dédiées aux dossiers de la Commission de l'UEMOA et du CREPMF. Elle encadre la participation des Chefs d'Organes et Institutions, la préparation de l'ordre du jour et le lieu des…

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA),

Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15 et 40 ; Vu la Note relative au réaménagement de l'organisation des sessions du Conseil des Ministres de l'Union ; Vu les Délibérations du Conseil des Ministres en sa session du 21 décembre 2018,

D E C I D E :

Article premier Les sessions ordinaires du Conseil des Ministres sont organisées conformément aux modalités ci-après : - deux sessions ordinaires prévues aux mois de mars et décembre sont consacrées à l'examen des dossiers de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), de la Commission Bancaire de l'UMOA et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; - deux sessions ordinaires prévues aux mois de juin et septembre sont dédiées aux dossiers de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Article 2 : A titre exceptionnel, chaque Organe ou Institution visé à l'article premier, peut solliciter du Président du Conseil des Ministres, l'autorisation d'inscrire des points à l'ordre du jour d'une session qui ne lui est pas expressément dédiée.

Article 3 : Les Chefs des Organes et Institutions communautaires participent aux sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l'Union non dédiées à l'examen de leurs dossiers, assistés au plus d'un collaborateur.

Article 4 : L'ensemble des Organes et Institutions communautaires participent à toute session extraordinaire du Conseil des Ministres préparatoire à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union.

Toutefois, outre les Chefs des Organes et Institutions communautaires, leurs collaborateurs assurant le secrétariat et les membres du Secrétariat Conjoint, chaque délégation présente en salle est limitée à cinq membres.

Article 5 : Le projet d'ordre du jour des sessions du Conseil des Ministres est limité aux dossiers appelant décision, avis et/ou recommandations. Les notes pour information sont transmises directement aux Ministres, par les Organes ou Institutions communautaires, dès leur finalisation.

Article 6 : Les sessions du Conseil des Ministres se déroulent dans les locaux de la BCEAO. Avant la cérémonie d'ouverture de chaque session les Ministres / membres du Conseil peuvent tenir une séance de concertation à huis clos.

Article 7 : Le Gouverneur de la BCEAO, le Président de la Commission Bancaire de l'UMOA, le Président de la BOAD, le Président du CREPMF et le Président de la Commission de l'UEMOA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente Décision.

Article 8 : La présente Décision entre en vigueur à compter de sa date de signature et est publiée partout où besoin sera.

Fait à Dakar, le 21 DEC. 2018

Pour le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Le Président

Romuald WADAGNI Ministre de l'Economie et des Finances de la République du Bénin

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter