Base juridique africaine
Directive · n° 03/2018/CM/UEMOA

DIRECTIVE N° 03/2018/CM/UEMOA PORTANT CADRE REGLEMENTAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA CIRCULATION DE L'IMAGE AU SEIN DE L'UEMOA

UEMOA · 03/2018/CM/UEMOA · Adoption : 21 septembre 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La directive UEMOA n° 03/2018/CM/UEMOA établit un cadre réglementaire pour la production et la circulation de l'image (œuvres cinématographiques et audiovisuelles) au sein de l'espace communautaire. Elle impose aux États membres d'instituer un régime de cahier des charges et des codes de conduite et de programmation pour les organismes de radiodiffusion publics et privés, avec des quotas de diffusion d'œuvres communautaires. Elle organise le soutien à la production cinématographique et…

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Le Conseil des Ministres UEMOA

PORTANT CADRE REGLEMENTAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA CIRCULATION DE L'IMAGE AU SEIN DE L'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

  • Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine ;
  • Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, modifié ;
  • Vu l'Acte additionnel n°06/2013/CCEG/UEMOA du 24 octobre 2013 instituant la Politique commune de développement culturel au sein de l'UEMOA ;
  • Vu la Décision n°06/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant adoption du Programme d'actions communes pour la production, la circulation et la conservation de l'image au sein des Etats membres de l'UEMOA ;
  • Vu la Décision n°05/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 portant adoption du Programme de Développement Culturel de l'UEMOA (PDC-UEMOA) ;

Considérant la nécessité de promouvoir l'industrie cinématographique et audiovisuelle ainsi que la circulation de l'image au service de l'intégration des peuples de l'espace UEMOA ;

Considérant l'importance du principe de la liberté de communication audiovisuelle dans la construction d'un espace démocratique ;

Considérant la volonté d'asseoir une industrie audiovisuelle communautaire sans considération fondée sur la nationalité, la langue et les procédés de transmission ;

Réaffirmant l'importance de la production et de la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour la survie économique des chaînes de télévision et des sociétés de production cinématographique dans l'espace UEMOA ;

Considérant la nécessité d'orienter l'action des télévisions tant publiques que privées vers le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, notamment en partenariat avec les producteurs privés ;

Considérant la faiblesse de la production cinématographique et audiovisuelle dans les pays membres de l'UEMOA ;

Tenant compte de la nécessité d'impulser une politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle et d'accroître le taux de programmation des œuvres de l'espace communautaire par les organismes de radiodiffusion publics et privés de télévision ;

Préoccupé par la prédominance des productions cinématographiques et audiovisuelles étrangères généralement sans adéquation avec les valeurs culturelles des peuples de l'Union ;

Conscient de la nécessité de contribuer à la promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle et la distribution d'œuvres africaines ;

Soulignant la nécessité pour les États membres de veiller, chaque fois que cela est possible et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion réservent aux productions de l'espace UEMOA une proportion majoritaire de leur temps de diffusion ;

Considérant les problèmes de financement liés à la production, à la distribution, à l'exploitation et à la promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles auxquels est confronté le secteur du Cinéma et de l'audiovisuel dans l'espace UEMOA ;

Soulignant la nécessité de soutenir le processus d'intégration par la télévision et le cinéma ;

Considérant que, dans la dynamique de la circulation de l'image dans l'espace UEMOA, le rôle des instances de régulation est de premier ordre ;

Déterminé à promouvoir la circulation de l'image dans l'espace communautaire en vue d'accélérer l'intégration des peuples qui le composent ;

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