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Directive · n° 02/2015/CM/UEMOA

DIRECTIVE N° 02/2015/CM/UEMOA RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

UEMOA · 02/2015/CM/UEMOA · Adoption : 2 juillet 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Directive n° 02/2015/CM/UEMOA du Conseil des Ministres de l'UEMOA organise la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres. Elle définit la terminologie, incrimine le blanchiment et le financement du terrorisme, impose une évaluation des risques et des obligations de vigilance aux institutions financières, organismes à but non lucratif et entreprises.


Le Conseil des Ministres

DIRECTIVE N° 02/2015/CM/UEMOA RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 97, 98 et 113 ; Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 34 ; Vu le Règlement N°14/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Considérant que le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive font peser des menaces graves sur la stabilité du système financier, la paix et la sécurité internationale ; Considérant que la solidité, l’intégrité et la stabilité des établissements de crédit et des autres institutions financiers ainsi que la confiance dans l’ensemble du système financier, pourraient être sérieusement compromises par les entreprises conduites par les criminels et leurs complices pour masquer l’origine de leurs profits ou alimenter le terrorisme par des flux d’argent licite ou illicite ; Considérant la nécessité d'arrêter certaines mesures de coordination au niveau de l’Union, faute de quoi les criminels qui blanchissent des capitaux ou qui financent le terrorisme peuvent essayer de tirer avantage, pour favoriser leurs activités, de la libre circulation des capitaux et de la libre prestation des services financiers qu’implique un marché financier intégré ; Considérant que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’inscrivent souvent dans un contexte international et que l'impact des mesures adoptées au seul niveau national, voire de l’Union, sans coordination ni coopération internationales, ne pourrait être que limité ; Considérant, dès lors, qu'il est indispensable d'assurer l'adéquation des mesures arrêtées par l’Union en la matière avec toute autre action engagée dans d’autres enceintes internationales ; Considérant, en outre, que l’utilisation du système financier pour acheminer des fonds d’origine criminelle ou même licite destinés à des fins terroristes menace son intégrité, son bon

fonctionnement, sa réputation et sa stabilité et, qu'en conséquence, les mesures préventives prévues dans la présente Directive devraient couvrir non seulement la manipulation de fonds d’origine criminelle, mais aussi la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes ; Considérant que la variabilité du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme nécessite d’appliquer une approche fondée sur les risques, qui suppose la prise de décisions fondées sur des preuves, de façon à mieux cibler les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme menaçant l’Union ainsi que les acteurs qui opèrent en son sein ; Considérant l'impérieuse nécessité pour tous les Etats de poursuivre et d'intensifier résolument

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