Le Conseil des Ministres
UEMOA
REGLEMENT N° 01/2016/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT n°05/2015/CM/UEMOA DU 16 DECEMBRE 2015 PORTANT ADOPTION DU BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 et 53 ;
Vu l'Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, modifié ;
Vu l'Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999, portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;
Vu le Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;
Vu le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement Financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine, (UEMOA), modifié;
Vu le Règlement n° 07/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine basée sur la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;
Vu le Règlement n°04/2015/CM/UEMOA, en date du 16 décembre 2015, portant affectation du produit du PCS au titre de l'exercice 2016 ;
Vu le Règlement n°05/2015/CM/UEMOA en date du 16 décembre 2015, portant adoption du Budget de l'Union au titre de l'exercice 2016 ;
Soucieux de la bonne gestion des fonds mis à la disposition de l'Union ;
Sur proposition de la Commission ;
Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 15 juin 2016 ;
EDICTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier : Les dispositions de l'article premier du Règlement n°05/2015/CM/UEMOA du 16 décembre 2015, portant adoption du Budget de l'Union au titre de l'exercice 2016 sont modifiées comme suit :
AU LIEU DE :
Article premier: Le Budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2016, adopté tel qu'annexé au présent Règlement, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quatre-vingt-un milliards quatre cent vingt-deux millions soixante-sept mille vingt-quatre (181.422.067.024) francs CFA qui se répartit comme suit :
- Budget des Organes de l'Union .................................................... : 120.983.200.940 FCFA ;
- Budget spécial du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR) .................................................... : 44.649.758.377 FCFA ;
- Budget spécial du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA) .................................................... : 15.789.107.707FCFA.
LIRE :
Article premier: Le Budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2016, adopté tel qu'annexé au présent Règlement, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de deux cent huit milliards trois cent vingt-six millions huit cent soixante-cinq mille cent treize (208.326.865.113) FCFA qui se répartit comme suit :
- Budget des Organes de l'Union .................................................... : 128.261.366.353 FCFA ;