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Règlement · n° 01/2013/CM/UEMOA

REGLEMENT N° 01/2013/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DU REGLEMENT N°08/2007/CM/UEMOA DU 6 AVRIL 2007 PORTANT ADOPTION DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), BASEE SUR LA VERSION 2007 DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES

UEMOA · 01/2013/CM/UEMOA · Adoption : 22 mars 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de l'UEMOA adopte un règlement modifiant l'annexe du Règlement n°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun, basée sur la version 2007 du Système Harmonisé. La modification est opérée conformément au tableau annexé, qui fait partie intégrante du règlement et ajuste notamment les positions tarifaires relatives aux récipients en aluminium.

Le Conseil des Ministres

UEMOA

REGLEMENT N° 01/2013/CM/UEMOA

PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DU REGLEMENT N°08/2007/CM/UEMOA DU 6 AVRIL 2007 PORTANT ADOPTION DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), BASEE SUR LA VERSION 2007 DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ;

Vu l'Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée ;

Vu le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié par le Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000, modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA ;

Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;

Vu le Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;

Vu le Règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;

VU le Règlement n° 17/2006/CM/UEMOA du 16 décembre 2006, portant modification de l'Annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Considérant les recommandations formulées par le Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA lors de sa 19<sup>ème</sup> réunion tenue à Cotonou, du 23 au 30 novembre 2012;

Désireux d'apporter au Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA des ajustements nécessaires à la compétitivité des entreprises de l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Après avis du Comité des experts statutaire en date du 07 mars 2013 ;

ADOPT LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier :

Est modifiée, conformément au tableau joint en annexe au présent Règlement dont il fait partie intégrante, l'Annexe au Règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Article 2 :

Texte intégral

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