Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)
- Décret n°2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 octobre 2019
- Décret n°2017/244 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Communiqué n°001 SGP/PM du 05 février 2024
- Décret n° /DU_ 05 juillet 2010 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Arrêté n°085/PM du 16 septembre 2022 portant nomination d'un responsable à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Arrêté n°057/ICAB/PM du 6 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Arrêté n° /CAB/PMDU du 19 octobre 2018 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Arts et de la Culture
- Classification à l'embauche
- Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseiller fiscal en UDEAC
- Acte N° 2./94-UDEAC-1360-CD-55 portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union
- Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseiller fiscal en UDEAC
- Décision du 03 octobre 2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- ACTE N°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Acte n° 01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Règlement N° 04/18-UEAC-026-CM-32 du 23 mars 2018 portant Règlement financier de la Communauté
- Acte portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Arrêté n° 063 /CAB/PM du 1er juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- Arrêté n° 02 2ICAB/PM du 2 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n°031/PM du 26 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n° 025 /CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
- Décret n° 2017/0040/PM du 23 janvier 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Arrêté n°023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Arrêté n° 024 A / CAB/PM du 31 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV)
- Arrêté n°021/CAB/PM du 23 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Education de Base
- Arrêté n° 023 /CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté portant organisation de la Commission Centrale de Supervision de l'Opération de Recrutement Spécial des Enseignants dans les Universités d'État au titre des exercices 2019-2021
- Arrêté n° portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports
- Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n°2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n° 109 PMDU_29 NOV 2027 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté portant organisation de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Décision n°02/CAB/PM du 02 juillet 2019 portant désignation d'un Coordonnateur-Adjoint du Programme National de Gouvernance (PNG)
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Arrêté 107 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté 109 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur Adjoint du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord
- Arrêté n°054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté 108 _/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°008/CAB/PM du 01 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2021/601 du 15 octobre 2021 portant nomination de Sous-Préfets
- Arrêté n°00234/PM du 5 février 2020 portant organisation du Ministère de la Justice