Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n°2019/634 du 21 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cinquante-deux (52) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2019
- Décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute
- Décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2021/119 du 25 février 2021
- Décret n°2020/277 du 13 mai 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
- Décret n°2021/025 du 19 janvier 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2025/??? du ??? portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- Décret n°2023/190 du 06 avril 2023 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2021/541 du 06 septembre 2021
- Décret n°2023/586 du 13 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2023
- Décret n°2018/19 2 du 02 mars 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République
- Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2020/274 du 11 mai 2020 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Décret n° 2019/534 du 07 octobre 2019 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs
- Décret n°2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant nomination
- Décret n°2016/212 du 25 avril 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d’échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n°2016-3 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur
- Décret n°2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/345 du 16 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2020/449 du 11 août 2020 portant nomination du Président du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2020/715 du 01 décembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Centre International des Nations Unies à Vienne (Autriche)
- Décret n°2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant organisation d'un établissement public
- Décret n° s O / J U du 14 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- DECRET N° 2020/421 DU 07 AOUT 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret n°2015/5 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2020/106 du 27 février 2020 portant nomination du Greffier en Chef du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2018/791 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement du Nord-Ouest (MIDENO)
- Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun
- Décret n° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Préfets
- Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/41.7 du 07 août 2020 portant nomination de responsables dans les missions et bureaux pré-militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2019/112 du 05 mars 2019
- Décret n°2020/142 du portant nomination du Directeur Général Adjoint de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret N° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de gouverneurs de région
- Décret n°2017/570 du 15 novembre 2017
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n°2021/105 du 18 février 2021 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Cameroun auprès du Grand-Duché de Luxembourg
- Décret n°2020/273 du 11 mai 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale