Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 033/CAB/PM du 03 avril 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Arrêté n° 108 _PMDU_29 NOV 20217 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Directeur de Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 030 /PM du 24 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/256 du 06 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE)
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Arrêté n°032/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 109 /PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Décret n° 2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Arrêté n°061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret n°20171 10 962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n° 2018/0005 /PM du 15 mars 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Travaux Publics
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Arrêté portant attribution de la Médaille du Mérite de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2023/046 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant organisation de la SOCiété CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret portant nomination dans les universités d'État
- Décret n°2020/465 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/645 du 26 octobre 2020 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- Décret n° 2018/076 du 29 janvier 2018 portant nomination du Président du Conseil de Direction du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n° du 29 0CIAL fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics
- Décret n°84/388 du 2 juin 1984 portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n°2024/512 du 30 octobre 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret portant nomination de conseillers techniques au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2016/542 du 10 décembre 2014 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n°2024/560 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/526 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2022-550 du 31 décembre 2022 portant nomination de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2017/277 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Siège de la Cour Suprême
- Décret n°/437 S portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2019/119 du 6 mars 2019
- Décret portant statut de la Magistrature
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2027 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n°2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Décret n°2023/52 du 1er mai 2023 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023