Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/484 du 18 septembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère des Finances
- Décret n°2018/422 du 20 juillet 2018 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels
- Décret n°2015/435 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2020/644 du 26 octobre 2020 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n°2018/383 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé
- Décret n°2021/157 du 15 mars 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Communication
- Décret n°2022/467 du 04 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décret n°2025/115 du 08 avril 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Arrêté portant intégration dans le Corps de la Magistrature
- Décret n°2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n°2023/555 du 4 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° _DU portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° du portant nomination d’un membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret portant élévation et promotion de magistrats
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs en additif de six personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n°2023/548 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Arrêté n° 092 B-ICAB/PR du 22 décembre 2025 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n°2019/412 du 14 mai 2019 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2019
- Décret n°2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- 2024/438 DU 23 OCT 2024 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n°2021/600 du 15 octobre 2021 portant nomination de Préfets
- Décret n° 2020/353 du 30 juin 2020 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains Départements ministériels
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Décret n°2023/219 du 24 avril 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2016/273 du 26 octobre 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Arrêté portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n° 2024/057 du 21 février 2024 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n°2016/... portant nomination des magistrats
- Décret n°2017/592 du 4 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2016/349 du 2 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l’année 2016
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n°2016/2741 du 29 juin 2016 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Décret n°2020/683 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Arrêté portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/383 du 30 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2024/012 du 18 janvier 2024 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret n°2021/345 du 17 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° du [date] complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n°2019/120 du 06 mars 2019 portant nomination du Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Décret n° 26124/015 du 18 janvier 2024 portant nomination de Sous-Préfets