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Texte juridique · n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026

Appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour la souscription de polices d'assurances à la Société Aéroports Du Cameroun S.A.

Cameroun · 04/AONO/ADC/CIPM/2026 · Adoption : 20 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
04/AONO/ADC/CIPM/2026
Référence
04/AONO/ADC/CIPM/2026
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Aéroports Du Cameroun S.A.
RésuméLa Société Aéroports Du Cameroun S.A. lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription de polices d'assurances couvrant divers risques liés à ses infrastructures et activités aéroportuaires. Les prestations sont réparties en trois lots : assurance globale dommages, responsabilité civile assistance en escale, et responsabilité civile exploitant des aérodromes. Le financement est assuré par le budget de la société pour l'exercice 2026 et suivants. Les soumissionnaires doivent être…

A&A Aéroports Du Cameroun DIRECTION GENERALE

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 04./AONO/ADC/CIPM/2026 DU 20/04/2026

POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

FINANCEMENT: SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

IMPUTATION: BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A. EXERCICE 2026 ET SUIVANTS, LIGNES 80502 ;80504 et 80505

# DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Société Anonyme avec Conseil d'Administration au Capital de 436 000 000 FCFA Immatriculée au RCCM sous le numéro RC 95F0018, sise à l'Aéroport International de Yaoundé - Nsimalen. B.P. 13615 Yaoundé Tél. : (237) 222 23 36 02 – 222 23 45 21 – Fax : (237) 222 23 45 20 Web: www.adcsa.aero-E-mail: adcsa@adcsa.aero 1

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# SOMMAIRE

| PIECE N°1 | AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO) | 3 | | --- | --- | --- | | PIECE N°2 | REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRES (RGAO) | 14 | | PIECE N°3 | REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO) | 37 | | PIECE N°4 | CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) | 47 | | PIECE N°5 | TERMES DE REFERENCE (TDR) | 59 | | PIECE N°6 | PROPOSITION TECHNIQUE - TABLEAUX TYPES | 82 | | PIECE N°7 | PROPOSITION FINANCIERE TABLEAUX TYPES | 87 | | PIECE N°8 | MODELE DE MARCHE | 95 | | PIECE N°9 | MODELES OU FORMULAIRES TYPES DE DOCUMENTS A UTILISER PAR LES SOUMISSIONNAIRES | 99 | | PIECE N°10 | CHARTE D'INTEGRITE | 106 | | PIECE N°11 | LA DECLARATION D'ENGAGEMENT AU RESPECT DES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES | 110 | | PIECE N°12 | VISA DE MATURITE OU JUSTIFICATIFS DES ETUDES PREALABLES | 113 | | PIECE N°13 | LJSTE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET ORGANISMES FINANCIERS HABILITES PAR LE MINISTRE EN CHARGE DES FINANCES A EMETTRE DES CAUTIONS DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS | 136 |

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Aéroports Du Cameroun DIRECTION GENERALE

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° .04/AONO/ADC/CIPM/2026 DU 20/04/2026

POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

FINANCEMENT : SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

IMPUTATION : BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A. EXERCICE 2026 ET SUIVANTS, LIGNES : 80502 ,80504 et 80505

PIECE N° 1 : AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)

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AEROPORTS DU CAMEROUN

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°C.4./AONO/ADC/CIPM/2026 DU 20/04/2026

# POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

FINANCEMENT : SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A. IMPUTATION : BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A. ; EXERCICE 2026 ET SUIVANTS, LIGNES : 80502 ; 80504 et 80505

1. Objet de l'Appel

Dans le but d'assurer la couverture par des polices d'assurances, des matériels, équipements aéroportuaires, patrimoine mobilier et immobilier, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d'Ouvrage, lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription de polices d'assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

2. Consistance des prestations

Les prestations consistent en :

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