Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th October 2022 Holden at Yaounde
- Arrêté n° 091/PM du 04 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Loi habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA-LOGONE)
- COMMUNIQUÉ N° 000058/C/MINEE-MEH/DPC DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 RELATIF À LA SÉLECTION D'UN INGÉNIEUR CONSEIL CHARGÉ DE L'ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE CHOLLET
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Publication des résultats de l'Appel d'Offres International Restreint n°00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 pour la sélection d'un Consultant Ingénieur
- Arrêté n° 0786-2/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0785-CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 014529/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° 0786/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Communiqué N° 122147/MINFOPRA - Admissibilité des candidats au concours spécial de recrutement de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°122/146/MINFOPRA du 20 septembre 2022 — Admissibilité au concours spécial de 30 élèves Greffiers d'expression anglaise
- Arrêté n° 085/PM du 16 septembre 2022 portant nomination d'un responsable à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines
- Communiqué Radio-Presse - Appel à dépôt de dossiers pour l'insertion des produits agro-industriels dans la mercuriale des prix de l'État du Cameroun
- Décision n° 160A D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 06 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° 1626 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° 28/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décret portant nomination et avancement dans le corps de la Sûreté Nationale
- Rapport Final de Mise en Œuvre du Plan « Train My Generation »
- Décret n° 2022/7058/PM du 29 août 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Maroua
- Décret n° 2022/398 du 23 août 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Circular No. 001 /CAB/PRC of 23 August 2022 relating to the preparation of the State budget for the 2023 financial year
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Arrêté n°076/CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n°073/CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2022/1394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Arrêté n° 000179/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 août 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Elig-Effa IV dans l'Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi
- Planning de passage des candidats admissibles aux épreuves d'incorporation aux différents concours pour le recrutement au sein de la Sûreté Nationale
- Communiqué de presse n°58/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 02 Ingénieurs de conception des télécommunications en 2ème année du cycle de formation des Elèves-Commissaires
- Communiqué de presse n°60/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 85 Elèves-Officiers de Police
- SONARA — Décision n° 035/SONARA/DG/CAB du 10 août 2022 mettant un terme par anticipation et d'accord parties au marché n°003.21/M/SONARA/2021 passé avec l'entreprise Doualair
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct de recrutement de 05 techniciens en génie civil comme cadets assistants surintendants de police
- Communiqué de presse n°62/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 10 Elèves-Officiers de Police IDE en 1ère année
- Communiqué de presse n°56/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct de recrutement de 47 Cadets Commissaires de Police
- Communiqué de presse n°71/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 05 Mécaniciens auto en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse n°61/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours spécial de recrutement de 50 Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct de recrutement à l'École Nationale Supérieure de Police (Architecte Cadet Superintendant)
- Communiqué de presse n° 56/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct du 15 janvier 2022 pour le recrutement de 47 Élèves-Commissaires de Police
- Communiqué de presse n°66/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 05 Elèves-Officiers de Police Techniciens des Télécommunications
- Communiqué de presse n°59/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct du 15 janvier 2022 pour le recrutement d'un Architecte en 2ème année du cycle de formation des Elèves-Commissaires
- Décret n° 2022/354 du 09 août 2022 fixant les conditions d'exercice de la police municipale
- SONARA — Décision n° 033/SONARA/DG/CAB du 05 août 2022 portant attribution à l'entreprise FOBS Ltd du marché relatif à la fourniture de la soude caustique diluée à 50%
- COMMUNIQUE - Appel à l'inscription des PME camerounaises sur la plateforme TFO Canada
- Concours Pour Le Recrutement Spécial De 30 Elèves Greffiers Et De 50 Auditeurs De Justice Dexpression Anglaise À La Divi 4
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Décision du Gouverneur n°268/GR/2022 du 25 juillet 2022 portant nomination d'un Directeur National pour le Cameroun
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnaud AKAKPO, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA