Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles
- Avis de Consultation N° 02/DC/C/KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'équipement du CEAC de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les villages de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare (Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua)
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres N°005/AONO/L11/CDPM/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux d'aménagement en enduit superficiel bicouche de la route en terre : Carrefour Briqueterie (Hôtel Fideli) - Carrefour avant école Arima (Phase 1), dans l'arrondissement de Kribi 2ème, Département de l'Océan, Région du Sud
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 003/CDENO/AD/SIGAMP/2026 pour la sélection d'un consultant pour la formation des acteurs du secteur laitier
- Appel à candidatures n° AC/ARMP/2024 pour le recrutement de personnel temporaire chargé du traitement et de la saisie des données des marchés publics dans le système Pridesoft
- Avis d'appel d'offres N°003/AONO/L11/CDPM/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux d'aménagement en enduit superficiel bicouche de la route communale en terre C1022002 : section Carrefour Awanda - Minkan 1, dans l'arrondissement de Mvengue, département de l'Océan, région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 en procédure d'urgence pour la construction de certaines infrastructures scolaires dans certaines localités de la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux de construction d'une minicentrale photovoltaïque dans le village Mambélé, Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'ouverture et d'entretien de certaines routes en terre dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (rivière Bibi'H), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundje, Département de l'Océan, Région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National N° 02/ONIT/NCTB/SWR/PIB 2026 pour le forage d'un puits et la construction d'un robinet stand à GNS BABENSI I
- Appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/2026 pour l'extension de l'électricité de Nkor à Lassin, Noni Sub Division, Bui Division, Région du Nord-Ouest (Phase 1)
- Avis de la Demande de Cotation N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour l'équipement du complexe hôtelier municipal dans la Commune de Djoum
- Open National Invitation to Tender No. 85/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 for the Construction of V-Gutters on the Road from Caritas Water Tank to Mbakfu Sub Palace in Ndu Sub Division, Donga Mantung Division, North West Region
- Nguti Council - Open National Invitation to Tender N° 03/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Construction of a Block of Two (02) Classrooms at Government Primary School Bomen
- Nguti Council — Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Construction of a Block of Two (02) Classrooms at Government Nursery School Babensi I
- Appel d'offres national n° 08/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour la fourniture d'équipements médicaux au Centre de Santé Intégré de Kevu dans la commune d'Elak, département du Bui, région du Nord-Ouest
- Avis de consultation pour une demande de cotation N° 01/RQ/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la fourniture des équipements dans certaines écoles de la municipalité de Balikumbat
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/RNO/DDM/CN/CIPMCN/2026 du 22 janvier 2026 — Travaux de Construction du Système d'Approvisionnement en Eau de Wowo, Arrondissement de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n° 02/ONIT/MINDDEVEL/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à GS Kuma Talla, Ndu Subdivision, Donga-Mantung Division, North West Region (procédure d'urgence)
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées techniques et secondaires de la région du Nord-Ouest divisé en trois (03) lots
- Appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc d'école maternelle à GNS Kakar, Ndu Subdivision, Donga-Mantung Division, Région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international restreint N°06/BEAC/DGE-DIPG/AOIRP/Tvx/2015 pour la réalisation des travaux de remise à niveau des installations de climatisation, ventilation et désenfumage de l'immeuble des Services Centraux
- Appel d'offres international ouvert n° 020/AOIO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux cents (200) points d'éclairage public solaire photovoltaïque dans la zone logistique du PAK à Mboro
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 10/01/2026 pour l'extension de l'électricité de Gateway à Backyit Quarter et la réhabilitation de la ligne électrique dans les villages Baligashu et Baligansin, Commune de Balikumbat
- Appel d'offres ouvert national n° 07/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour la réhabilitation du Centre de Santé Intégré d'Ichim dans la Commune d'Elak, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national n° 06/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour le renforcement et l'extension du réseau d'eau de Ngemsiba I à Ngemsiba II dans la Commune d'Elak, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NC/NOITB/2025 du 26/02/2025 pour la construction d'un bloc de maternelle à GNS Enteh dans la Commune de Nkor, Sous-division de Noni, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NC/NCITE/PIB2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et l'installation de vingt-trois (23) éclairages publics solaires dans l'espace urbain de Nkor
- Appel d'offres ouvert national N° 03/RQ/NWR/MEZAM/BC/BCITB/2026 pour la réhabilitation du captage d'eau de Koplab, Sous-division de Bali, Département de Mezam, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert n° 021/AONO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux points de connexion électrique HTA en 10 KV pour l'alimentation des portiques sur le périmètre 1.2 de la phase 1 du Port de Kribi
- Appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la construction de forages équipés de pompes manuelles dans certains villages de l'arrondissement de Balikumbat
- Request for Quotations No. 011/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a Bridge at Over Kisaan River on the Yeh-Kikaikelaki Farm to Market Road Stretch in Kumbo Municipality, Bui Division of the North West Region
- Request for Quotation (RFQ) No: 010/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a New Water Catchment and a Water Tank to Reinforce Potable Water Supply in Ntseni Village in Kumbo Municipality
- Appel d'offres national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées et collèges d'enseignement secondaire du Nord-Ouest divisé en quatre (04) lots
- Appel d'offres ouvert national n°18/ONIT/NWRAITB/2026 pour la fourniture de 800 bancs dans certains lycées et collèges gouvernementaux de Mezam dans la région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la réhabilitation de certains lycées et collèges gouvernementaux de la région du Nord-Ouest divisés en deux (02) lots
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National N° 17/ONIT/NWRAITB/2026 du 2 janvier 2026 pour la fourniture d'équipements médicaux à certains hôpitaux de district de la région du Nord-Ouest, divisé en deux (02) lots
- Appel d'offres national ouvert par procédure d'urgence N° 11/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/ROAD FUND/2025 du 31/12/2025 pour la construction de trois ponts dans la municipalité de Ndop, division de Ngoketunjia, région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n° 011/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction de pavillons hospitaliers au Centre de Santé Intégré de Ntumbaw, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- Décret n°2025/046 du 21 février 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-MOG/CIPM/ROUTE/2026 du 10/04/2026 pour les travaux de construction d'un radier de 45,70 m sur le Mayo-Tchamahe, dans la commune de Mogodé, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un Accord de Prêt pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n° 2019/117 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2025/526 du 19 novembre 2025 portant organisation des funérailles officielles en l'honneur de Monsieur AYANG Luc
- Décret n°2022/10-8 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (IPA)