Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Lettre Circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Loi d'orientation n° 2022-08 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 du 11 avril 2022 pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Nkongsamba
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Bordereau fichier retour des dossiers création — Immatriculation des fonctionnaires
- ADC SMS MANUAL (SMM) - SAFETY MANAGEMENT MANUAL
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculation SIGIPES
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- Arrêté n° 00002/MINADER du 31 mars 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00001/MINADER du 31 mars 2022 portant création de certains postes de police phytosanitaire aux frontières terrestre et maritime du Cameroun
- Arrêté n° 026/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des mandataires salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public au titre de l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Communiqué radio-presse portant report de la date butoir de déclaration et de paiement des versements spontanés et soldes annuels au titre de l'exercice 2021
- Décret n°2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Agence de Régulation des Marchés Publics — Communiqué n° 018/C/ARMP/DG/22 du 02 mars 2022 — Mise à jour du répertoire des Experts des Marchés Publics
- Order No. 007/CAB/PM of 10 Feb 2022 to lay down the establishment, organisation and functioning of the National Youth Observatory
- Décret n° 2022/070 du 08 FEV 2022 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- Decree No. 2022/070 of 08 FEV 2022 to appoint an Ambassador
- Bordereau fichier retour des dossiers modification du 08/02/2022
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Communiqué du Président de la République — Cérémonie de clôture de la 33ème Edition de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TotalEnergies, Cameroun 2021 »
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Guide de l'Usager du Sous-Secteur Eau et Énergie
- Discours du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2022 : La dépréciation de la valeur des certificats fonciers au Cameroun
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret N° 2022/0024/PM du 07 janvier 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique de FOUMBAN
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2022
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décision n° 0002 D/MINFOF/CAB du 03 janvier 2022 portant suspension provisoire de certaines Forêts Communautaires
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Discours de lancement du budget de la Région du Nord pour l'exercice 2022
- SERVIR N°026 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN
- Innovations Fiscales de la Loi de Finances Exercice 2022
- Annexe n°6 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, exercice budgétaire 2021
- Mise en œuvre de la réforme comptable - Annexe au projet de loi de règlement de l'exercice 2021
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- DÉCRET N°2021/758 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6770-CM pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (ViVA-BENOUE)
- Communiqué radio-presse du 29 décembre 2021 relatif à la prorogation des dates limites de dépôt des dossiers de candidature aux concours de recrutement à la Police de 2021
- Décision N° 1/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement du mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)