Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 du 12 mai 2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe à l'école publique de Wouro Doundehi (Lot 1) et l'école publique de Wouro Nene (Lot 2), Commune de Baschéo, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°01/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude du développement de la pisciculture dans les Arrondissements de Garoua 1er, Garoua 2ème, Guider, Gaschiga et Bibemi
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 001/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour les travaux de construction de certaines infrastructures dans certaines localités de la Commune de Lomié, Département du Haut Nyong, Région de l'Est
- Arrêté n° 0859--/CAB/PR du 21 octobre 2024 portant intégration et reclassement de quarante-neuf (49) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le Cadre des Officiers de Police
- Additif n°004/AD/CUG/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n°04/AONO/CUG/SG/SIGAMP/CIPM/RT/2026 pour l'exécution des travaux de bouchage des nids de poules et d'entretien de certaines routes revêtues dans la ville de Garoua
- Additif n°01/A/MEADEN/CIPM/2026 à l'Appel d'Offres National Restreint n°02/AONR/MEADEN/CIPM/2026 pour la réalisation des études dans la Région du Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 16/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Boula, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 17/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Sekandé (Mandaka), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 13/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Yakawa (Ldamang)
- Demande de Cotations Ouverte N° 11/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Mayo Tchoukoum (GREDE ZAMAI), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N°A.10../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de LDAMTSAI GODA, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotation Ouverte N°0001/DC/PROLOG/COMMUNE DE MOGODE/CIPM/2025 du 31/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à Rhumsiki, Commune de Mogodé
- Demande de Cotations Ouverte N°09/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 18 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Groupe 4 (Mofole), Arrondissement de Mokolo
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour les travaux de construction du bâtiment abritant les services de la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune du Logone et Chari à Kousseri
- Appel à candidature n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 octobre 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/K23/CDPM/2026 du 06/03/2026 pour les travaux de construction du bâtiment abritant les services de la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune du Logone et Chari — Additif N°001
- COMMUNIQUÉ N° 008/26/C/DG/CSMpi/CEN/YDE PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°002/AOIO/CENAME/CIPM/2025 RELATIF A LA FOURNITURE DES MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX ESSENTIELS A LA CENAME D'URGENCE
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 5 octobre 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un (01) forage équipé de pompe à motricité humaine au Centre Médical d'Arrondissement de Darak
- CENAME — Décision n° 2005/252/01/06/CENAM/CENAM/2005/252 du 21 janvier 2026 portant attribution de l'appel d'offres international ouvert n° 002/AOIO/CENAME/CIPM/2025 relatif à la fourniture des médicaments et dispositifs médicaux essentiels
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire à Boussaya, dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Décision N°05/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°01/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/ST/CIPM/2026 pour les travaux de construction de six (06) blocs de deux (02) salles de classe dans certaines écoles publiques
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de trois (03) salles de classe à l'EP de Djireib II dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 0408/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de cinquante (50) Élèves-Officiers de Police en 1ère année
- Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19 octobre 2026 pour les travaux de construction de trois blocs de deux salles de classe à EP Darak Groupe I, EP Darak Groupe II et EP Magala-Ndjamena
- Avis à manifestation d'intérêt N°004/CNCC S.A/DG/CCGM/2026 du 23/03/2026 pour la sélection d'un partenaire spécialisé pour la mise en place de stations-service dans les centres de vie du CNCC S.A.
- Demande de cotation N° P2/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/04/2026 pour les travaux d'équipement en 269 table-bancs et 04 bureaux de maîtres dans certaines écoles de la Commune de Darak
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/C-LIE/CIPM/2026 pour les travaux de construction de cinq (05) logements communaux de type T2 et T3 dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Arrêté n° 1071/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Decree No. 2025/210 of 19 May 2025 to appoint the President of the Cameroon Chamber of Commerce, Industry, Mines and Craft (CCIMA)
- Décret n°2026/165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Électricité (SOCADEL)
- Décret n°2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une organisation religieuse
- Décret n° 2013/317 du 11 septembre 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2024/542 du 11 novembre 2024 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n°2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République populaire de Chine)
- Décret n°2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- Décret n° 2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n° 2025/246 du 10 juin 2025 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au tableau d'avancement de grades au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n°2025/395 du 11 août 2025 portant nomination des responsables dans certaines universités d'État
- Arrêté n° 0983/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Decree No. 20.77813 of 23 January 2017 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Commission on the Promotion of Bilingualism and Multiculturalism
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable à la Direction Générale des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/409 du 18 août 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards, 250 milliards et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Décision N° 003 DU CAB/PR du 10 décembre 2014 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- DECREE No. 2023/052 of 31 JANUARY 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Small-and Medium-size Enterprise Promotion Agency (APME)
- Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication