Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision Municipale n°011/CM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mai 2026 pour l'acquisition d'un (01) véhicule Pick Up 4X4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 004/AAONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2026 du 27/01/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Primaire Publique de Yem-Essa dans la Commune de Zoétélé, Département de Dja et Lobo, Région du Sud
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°01/AONO/JO5/CDPM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de bitumage du tronçon de route Carrefour Auberge Bassa (Nkolo 3) Nkoabang – Entrée 2 Collège Holy Cross International Nkoabang – Eglise Catholique Osol (3,00 km) Phase 1, dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 02/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux de Construction d'Infrastructures Hydrauliques dans Certaines Localités de la Commune de Moloundou
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- Nguti Council — Appel d'offres ouvert national n° 07/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 pour la construction d'une porcherie de douze (12) compartiments à Betock
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour la réhabilitation de la mini adduction d'eau potable (AEP) dans la localité d'Endengue (Lot 1), la construction d'un forage équipé d'une pompe à motricité humaine dans les localités de Nkolenyeng (Lot 2) et Mebane II (Lot 3) dans la Commune de Djoum
- Open National Invitation to Tender N° 06/OMT/NKOR COUNCIL/HCITB/2026 of 25/02/2026 for the Rehabilitation of Men's Ward at CMA Nkor, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Appel d'Offres International Restreint n° 019/AOIR/PAK/CIPM/2026 du 01 avril 2026 pour l'acquisition de dix (10) défenses d'accostage pour le stock de sécurité au Port Autonome de Kribi
- Appel d'offres ouvert n°02/RQ/BC/BCITB/2026 pour la rénovation du marché principal de Bali
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Avis de sélection internationale ouverte n° 10/BEAC/DGE-DIPG/SIO/CC/2016 pour le contrôle technique de construction de l'immeuble devant abriter un Centre de la BEAC à Ebolowa en République du Cameroun
- Avis de sélection internationale ouverte n°05/BEAC/DGE-DIPG/SNO/CC/2016 pour le recrutement d'un assureur conseil aux Services Centraux de la BEAC
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert N°21/BEAC/DGE-DIT/AOIO/Biens/2015 du 12 novembre 2015
- Appel d'offres régional ouvert n°19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017 pour la souscription par la BEAC d'une police d'assurance transport des valeurs
- Avis de concours pour le recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Avis d'attribution du marché - Sélection régionale ouverte n°108/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2023 pour la souscription de deux polices d'assurance relatives à la globale dommages et la flotte automobile de la BEAC
- Avis d'attribution du marché - Sélection nationale ouverte n°118/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2023 du 07 septembre 2023 pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts
- Avis de présélection internationale restreinte n°18/BEAC/DGE-DIPG/SIRP/CC/2017 pour la réalisation des études architecturales, techniques et la confection d'une maquette du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- Décret n° 2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Arrêté n° 992 /CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n°2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2020/1951/PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de retraite des agents de l'État régis par le Code du travail
- Décret n° 2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BADEA pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2026/022 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n° 2022/217 du 13 juin 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/CAK1/SO/CPMCAK1/2026 - Construction d'un marché à Kaké II dans l'arrondissement Kumba 1er
- CIRCULAR No. 1/CAB/PRC OF 10 JULY 2020 relating to the preparation of the State budget for the 2021 financial year
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National Réservé n°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation par la construction de clôtures dans la Commune de Bangou
- Avis de Consultation N° 01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Additif N°01 relatif au point 14 de l'avis, les points 11.1.1 et 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP - Appel d'offres national ouvert N°019/AONO/AER/CIPM/2025 pour la couverture du personnel de l'AER en assurance maladie
- Décret n° 2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Additif n°01/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 24 février 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (Lot 3 : Achèvement de la construction d'un bloc de salles de classes au Lycée Technique de Bamendjinda)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/CR-A/DSG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts de la Commune de Ngaoundal
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/2026 du 10/01/2026 pour la construction de vingt-neuf (29) hangars fermés au marché de Bamunkumbit dans la municipalité de Balikumbat, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/ONIT/E.29/E.F.A.S./MDTB/PIB/2026 pour les travaux de construction des Inspection d'Arrondissement d'Éducation de Base (IAEB) de Tubah
- Appel d'offres ouvert national n° 11/ONIT/NWRAITB/2026 pour l'équipement de l'atelier de mécanique automobile au Lycée Technique du Gouvernement de Fundong dans la division de Boyo, Région du Nord-Ouest
- Arrêté n° 0406-74/124/124/124/124 portant nomination de quarante-cinq (45) Élèves-Commissaires de Police Directs
- Additif n°01 au Dossier d'appel d'offres National Réservé n°07/AONR/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux d'aménagement de l'aire de jeu du stade de Bapa dans la Commune de Bangou
- Additif n°02 à l'appel d'offres national réservé n°01/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction de quatre blocs latrines dans les écoles publiques de Ndempa, Batop, Balambo et Badiengso
- Additif n°03 au Dossier d'Appel d'Offres National Réservé N°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation dans la Commune de Bangou
- Additif n°02/A/RO/PCR/SIGAMP/2026 du 25 février 2025 relatif aux dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts en procédure d'urgence n°01/AONO/RO/PCR/CIPM du 17 février 2026, n°02/AONO/RO/PCR/CIPM du 17 février 2026 et n°03/AONO/RO/PCR/CIPM du 24 février 2026