Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Notice of Call for Expression of Interest No. 00000005/EOI/MINEE/SG/CI/2023 of 18 January 2023 for the Preselection of Firms or Technical Consulting Firms for the Development of the 2024-2027 IT Master Plan of the Ministry of Water and Energy
- Décision n°007/BOA/01/23 portant nomination des membres de la Commission de la Fiscalité du Barreau du Cameroun
- Décision N°017/BOA/01/23 portant création d'un comité ad hoc de réflexion et de défense dans l'affaire 'Barrister DIBOMA Victor'
- Décret N° 2023/024 du 13 janvier 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Customs Newsletter N°455 du 12 Janvier 2023
- Career Management and Training Policy
- Décision n° 00000034 du 09 janvier 2023 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Appel d'offres national ouvert N°02/AONO/CIPM/C.Nk-Zem/2026 du 06 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes aux intersections Milia-Nzimssang et Nkack-Nkack dans la commune de Nkong-Zem, département de la Menoua
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant exécution du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Guide de l'usager du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2023
- Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Volume I : Personnels Civils
- User Guide: Volume III - Secretariat of State for Defence in Charge of Ex-Servicemen and War Victims
- Guide sur le processus de télédéclaration de la DSF en ligne (Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return)
- Calendrier Agricole pour la Première Campagne 2023 dans les zones forestières à pluviométrie Monomodale, Bimodale et la zone des Hauts Plateaux
- Human Resource Management Procedures Manual - MINDEF - Volume I: Civilian Personnel
- Manuel de Procédures Administratives Guide de l'Usager du Ministère de la Défense / Secrétariat d'État à la Défense Chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - Tome III
- Echos du Pandore - Magazine Trimestriel Bilingue d'Informations de la Gendarmerie Nationale - N°20 - Janvier 2023
- Administrative Procedures Manual of the Ministry of Defence / Armed Services, 2023 Edition
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Guide de l'Usager du Corps National des Sapeurs-Pompiers - Tome V
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Administration Centrale — Tome I — Édition 2023
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2024 : Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au Titre de l'Exercice 2022
- Guide de l'Usager du Ministère de la Défense / Gendarmerie Nationale - Tome II
- Décret n° 2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1078/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Liste des dirigeants agréés sur la Microfinance en Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Arrêté n° 1084/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022
- Annexe n°8 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, Exercice budgétaire 2022
- Arrêt n° 104/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trente trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1073 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1076/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription de vingt-quatre (24) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1077 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1071/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Arrêté n° 1072 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 1085/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Communiqué de décès de Madame MATCHINDA Elise
- Arrêté n° 000218/MINEE du 28 décembre 2022 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Arrêté n° 000217/MINEE du 28 décembre 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive
- Arrêté n° 1066/CAB/PR du 23 DEC 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
- Décision n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA