Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Préfecture de Bandjoun — Additif n°3 à l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 pour les travaux du bitumage économiques en enduit superficiel bicouche et assainissement des tronçons de route Carrefour Chefferie Coutumier Tse - Centre de Santé Intégré (CSI) de Toba
- Additif n°02/A/RO/PCR/CIPM/2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest
- Additif n°04/AD/CPM/SG/SMP/CIPM/2026 relatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/C-PM/CIPM/SMP/2026 pour l'achat d'un camion benne neuf à la Commune de Penka-Michel
- ADDITIF N°003/A/CHUY/DG/SM/2026 du 19 février 2026 à l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CHUY/DG/CIPM/2026 pour l'acquisition de produits pharmaceutiques au CHU de Yaoundé
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°05/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo Dagaï
- Additif n°002/A/CHUY/DG/SM/2026 du 19 février 2026 au dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CHUY/CIPM/2026 pour l'acquisition des équipements de laboratoire avec leurs réactifs et la mise en place d'un laboratoire des urgences
- Additif à l'Avis de Demande de Cotation N°003/004/ADC/C-MENGANG/CIPM-MG/2025 relatif à l'installation d'un système d'alimentation à énergie solaire photovoltaïque d'une capacité de 10 kVa à l'Hôtel de Ville de la Commune de Mengang
- Additif n°001/A/CHUY/DG/SM/2026 du 06 janvier 2026 à la Demande de Cotation n°001/DC/CHUY/CIPM/2025 du 05 décembre 2025 pour la prestation des services d'entretien et autres services spécifiques au Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé
- Additif n° 01/A/CGRE/CIPM/2026 relatif aux avis de DAO pour les travaux de construction et réhabilitation
- Décision d'attribution n° 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU du 03 mars 2026 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour l'acquisition d'une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Commune de Banyo — Décision n° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo
- Décision n° 2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 pour la réalisation de travaux de construction de salles de classe
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 12 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mars 2026 pour la construction de blocs de deux salles de classe dans la Commune de Banyo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°009/AC/C-DIR/CIPM/2026 du 30 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipé de pompe à motricité humaine à EP Doyeme (Lot 6), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Additif à l'avis de consultation n°006/AC/CAN1er/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ngaoundelbé (Lot 1) et la réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Gendarmerie (Lot 2)
- Additif au Règlement Particulier d'Appel d'Offres des Travaux de Construction d'une Clôture à l'École Publique de Beka Hosséré, dans la Commune de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina
- Additif au Cadre du Bordereau des Prix relatif à l'Opération de Reboisement et Création des Bois Communaux dans la Commune de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina
- Additif n°002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 modifiant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 AVR 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° DZ/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère, d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro et d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de trois (03) dalots sur la route communale Laide Goulda - Mayako - Galti dans la Commune de Mayo Baléo
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 102/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 30 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de deux (02) radiers sur la route communale Laide Goulda – Mayago – Galti
- Avis de Demande de Consultation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 du 7 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres N°005/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un hall du marché sans comptoir à Sourma, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décision Municipale n°011 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°005/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 04/02/2026 pour les travaux de construction d'un centre de santé intégré du Lamidat de Tibati
- Décision Municipale n°009 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°003/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour la réalisation de 12 aires de séchages dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Décision Municipale n°004 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°001/DC/MO/CTIB/2026 du 10/02/2026 pour la réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Nyadjidda
- Décision Municipale n°003 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°010/DC/MO/CTIB/2025 du 04/11/2025 pour les travaux de réalisation d'un mini réseau d'AEP équipé d'une pompe à énergie solaire à la Mairie de Tibati
- Décision Municipale n°001 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°008/DC/MO/CTIB/2025 pour les travaux de réalisation de deux mini réseaux d'AEP équipés d'une pompe à énergie solaire aux quartiers Tomi et Bouitiba
- Décision d'attribution n° 003/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat des avis d'appel d'offres national ouvert
- Décision d'attribution n° 202/DAR-R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat de la demande de cotation n°0001/DC/C-BKIM/SG/ST/CIPMP/2026 du 26 janvier 2026 pour équipement en matériel médical au Centre de Santé Intégré de Ndoumdjandi-Ndoumdjom
- Avis de Consultation N°03/DC/C.TIG/CIPM-C.TIG/2026 du 13 avril 2026 pour l'acquisition d'un (01) véhicule Pick Up 4X4 pour le compte de la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 18 mars 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour l'ouverture d'une piste agricole intersection RN 14 - Walkossam (10 km), dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (En Procédure d'Urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreint à l'EP Groupe 2 Doualayel, dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Avis d'appel d'offres N° 003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 relatif à l'acquisition d'une pelle chargeuse par la Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour la réalisation de trois lots de construction de blocs de deux salles de classe dans la Commune de Banyo
- Décision Municipale n°001/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Commune de Bélel — Décision N°03/D/CB/SG/2026 du 1er avril 2026 portant attribution de la lettre commande dans le cadre de l'exécution des projets financés par le Budget d'Investissement Public/Fonds Routier, exercice 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/CRA/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Décret n° 2020/438 du 10 août 2020 portant promotion des officiers judiciaires et légaux au super échelle
- Décision Municipale n°003/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°005/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°031/AONO/C-MGA/CIPM-MGA/2026 du 25 mars 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique Dana et à l'École Publique de Kpock-Ko
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- AVIS DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 janvier 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc latrine à six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Méfou et Afamba, Région du Centre