Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA) SA du Cameroun
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Arrêté n° 0583 CAB/PR du 21 juillet 2022 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Announcement Related to the Official Proclamation of Results for the 2021/2022 Academic Year
- Décret n°2022/10-8 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (IPA)
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Communiqué Radio-Presse N° /CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 13 juillet 2022 portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens d'Agriculture (TA) au titre de l'année académique 2022/2023
- Communiqué du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural relatif au concours d'entrée en première année du cycle de Technicien Agricole (AT) pour l'année académique 2022/2023
- Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- Décret n° 2022/292 du 11 juillet 2022 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun en République de Pologne
- Communiqué n° 00020 du 11 juillet 2022 portant organisation du concours d'entrée en première année du cycle des Techniciens Agricoles Assistants (AAT) pour l'année académique 2022/2023
- LOI N° 2022/015 DU 4 JUILLET 2022 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n° 2022/015 du 4 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- ANCIEN COMBATTANT - Magazine bilingue d'informations et de liaison du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - N°008 - Juillet 2022
- Communiqué Radio-Presse n° 00020/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 1er juillet 2022 - Concours d'entrée en première année du Cycle des Agents Techniques d'Agriculture (ATA) 2022/2023
- Bulletin d'information de la Direction Sécurité, Sûreté, Qualité et Environnement N°045 Juillet—Août 2022
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n° 2022/217 du 13 juin 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2022/214 du 10 juin 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Financement d'un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, pour l'opération de soutien au secteur privé camerounais affecté par la pandémie de la COVID-19
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Communiqué interne du Ministère d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études supérieures du Royaume du Maroc pour l'année académique 2022/2023
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Decree No. 2022/3200 /PM OF 31 MAI 2022 ON THE ORGANISATION AND FUNCTIONING OF THE NATIONAL CENTRE FOR THE PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF YOUTH DOCUMENTATION
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Communiqué N° D/22/050 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité pour les épreuves orales du concours spécial de recrutement de Traducteurs et Traducteurs-Interprètes (session 2022)
- Order No. 044/CAB/PM of 24 May 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the Special Programme for the Reconstruction and Development of the Far-North Region
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Lettre Circulaire n°002/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement d'Agents d'Encadrement Supérieur
- Arrêté du Ministre des Finances
- Décision n°000015/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Décision n° 009 /SONARA/DG/CAB du 04 mai 2022 portant attribution à l'entreprise Intelligentsia S.A. du marché relatif à la migration de l'outil de protection des données vers NetBackup
- Arrêté n° 0317-77/CAB/PR du 02 mai 2022 déclarant fériée la journée du mardi 3 mai 2022
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- LOI N° 2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
- Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics
- Programme révisé de la visite de travail du MINADER dans la région du Sud pour le lancement officiel de la campagne agricole 2022 dans la partie méridionale du Cameroun
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Touré, ancien Directeur Général de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° - 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Bocoum, ancien Directeur Général de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnauld AKAKPO, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire