Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 01/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NG/BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour les travaux de construction d'un pont reliant les quartiers de Mebepah et de Nchomboh dans le village de Bafanji, dans la municipalité de Balikumbat
- Appel d'offres ouvert national n°001/ONIT/BCC/ITB/2026 du 20 février 2026 pour le bitumage en double couche de revêtement de certaines routes à Bamenda | Sous-Division
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 01/ONIT/BC/BCITB/2026 du 13/03/2026 pour les travaux de forage équipé d'un système solaire Phase II au Centre de Jeunesse de Gwan dans l'arrondissement de Bali, Département de Mezam, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert N°008/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 du 16/04/2026 pour les travaux de réaménagement du Centre de Vie de Dibamba pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A)
- Appel d'offres ouvert national N° 09/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 pour la construction d'un centre récréatif à Kumba I (Phase 1)
- Open National Invitation to Tenders No. 07/ONIT/MAYORKUMBAIIICOUNCIL/KIIICITB/2026 for the Construction of an 8m Bridge over Number Two Water along Appolinaire Street in Kumba III Sub-Division, Meme Division, South West Region
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT INTERNATIONAL N° 001/AAMII/CHC SA/DG P.I./2026 DU 23 AVR 2026 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS D'ARCHITECTURE
- Appel d'offres ouvert national N° 006/2026/ONIT/MAYOR/KONYE COUNCIL/ITB/2026 du 19/03/2026 pour le pavage de Full Gospel Street à Konye Town (135m) - Phase II
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 03/AAMI/ONIES/2026 du 20 avril 2026 relatif à la pré-qualification des compagnies d'assurances en vue d'assurer la couverture sanitaire du personnel et des dirigeants de l'ONIES
- Décret n° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les services extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Avis de Demande de Cotation N° 002/RQN/K23/DTB/2025 - Réhabilitation de la Délégation Divisionnaire de l'Agriculture et du Développement Rural du Logone et Chari
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°001/AAONO/SG/CIDPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour la poursuite des travaux du complexe sportif de Djoum (Lot 1) et la réhabilitation de deux blocs de quatre salles de classe à l'École Publique d'Efoulan (Lot 2)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 - Construction d'un système d'adduction d'eau solaire avec bornes-fontaines à Bandiangseu
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM/2026 du 23 février 2026 pour la construction de ouvrages d'art et aménagements routiers (2 lots)
- Appel d'offres national n°01/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour les travaux d'aménagement du stade municipal de Bangangté (Phase 3)
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°023/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°022/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif N°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert N°021/AONO/AER/CIPM/2025 pour la surveillance et la sécurisation des biens de l'AER, pour l'exercice 2026
- Avis de Demande de Cotation N°002/DC/COM.BPDI/CIPM/SIGAMP/2026 pour acquisition d'un véhicule de service du Maire de la Commune de BIPINDI de type Pick-Up 4X4
- Décision N°09/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°05/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 du 29/01/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe et un bloc d'une salle de classe à l'école publique Bamanga dans la Commune de Gaschiga
- Décision N°07/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°03/AONO/MC-GASCHIGA/CIPM/2026 du 15/01/2026 lancé en procédure d'urgence relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'EP de Katako Demsa, Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décision N°08/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°04/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 du 29/01/2026 relatif aux travaux de construction de deux hangars au marché de Gaschiga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-MOG/CIPM/ROUTE/2026 en procédure d'urgence pour les travaux d'entretien de la route communale Mouvou-Rhufta (5km), Arrondissement de Mogodé, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1AONO/C-LOMIE/CIPM/2026 du 13/03/2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décision N°06/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 du 01 Avril 2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°02/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'école maternelle de Bamanga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 10/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un Poste Agricole à Boumba, Commune de Poli, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°06AONO/C-BIB/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) hangars au marché de Padarmé, Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un mini-débarcadère à Babla dans la Commune de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 13/AONO/ROUTES/C-DARGALA/CIPM-D/2026 DU 08 AVR 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE COMMUNALE EN TERRE DARGALA-ROUFIRDE-HARDEO GOLO-OURO DJARMA-DAWA, DANS LA COMMUNE DE DARGALA, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour l'entretien de certains tronçons de routes dans la Commune de Lomié
- Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/C-BIB/ST/SIGAMP/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'un centre de santé intégré à Boéli, Commune de Bibémi
- Décision n° 054/CDENO/AD/SIGAMP/CITB/2026 du 8 avril 2026 portant attribution du marché d'appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/CDENO/CITB/2026 pour la fourniture d'un véhicule de service 4x4 par procédure d'urgence à la CDENO
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°24/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 10/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'Ecole Maternelle de Waté, Commune de Poli, Département du Faro
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°05/AMI/MEADEN/2026 relatif au recrutement d'un consultant individuel pour assistance juridique au sein de la MEADEN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONOPU/MAIRE COMMUNE MAYO-OULO/CIPM/2026 du 09/03/2026 pour la construction d'un bloc de 02 salles de classe dans certains établissements primaires publics de la Commune de Mayo-Oulo
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 DU 13 MARS 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES ÉQUIPÉS DE PMH DANS LES LOCALITÉS DE WOURO BA DAOUDA, ROGNOU, POURI ALAM, FOULBÉRÉ, ET BASCHEO, COMMUNE DE BASCHEO, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°04/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation d'un projet d'appui à la filière avicole dans la région du Nord (PAFAN)
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°03/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°2/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 5/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un Centre d'État Civil Secondaire à Bantadjé, Commune de Poli, Département du Faro
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/LANAVET/CIPM/2026 relatif à l'acquisition des équipements de production des biofertilisants au Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 relatif aux travaux de construction de deux blocs de logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de Bargouma (Lot 1) et à l'école publique de Tchome (Lot 2), Commune de Baschéo, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONOPU/MAIRE COMMUNE MAYO-OULO/CIPM/2026 du 09/03/2026 pour la construction d'un logement d'astreinte à EP SOLOMO dans la Commune de Mayo-Oulo
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°002 Bis/AAONO/CRB/CIPM/BEC/2026 du 11 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de Ouro Kessoum, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d'Urgence)
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°02/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint en vue de la réalisation de l'étude d'opportunité des projets d'aménagement dans huit communes de la Région du Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 22/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction d'un Mini AEP à Toudour Gawar, Arrondissement de Mokolo
- Additif n°02/A/MEADEN/CIPM/2026 à l'Appel d'Offres National Restreint n°01/AONR/MEADEN/CIPM/2026 pour la réalisation des études d'aménagement et de développement piscicole dans la Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AAONO/K23/CDPM/2026 du 30/03/2026 pour les travaux de construction d'une clôture de 241 ml autour de la Délégation Départementale des Affaires Sociales du Logone et Chari
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°1/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 3/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans chacune des écoles publiques (EP) suivantes : EP RIGA SASKI (LOT 1) et EP SAMBARO (LOT 2), Commune de Poli, Département du Faro