Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 15 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
- Du dessaisissement du juge étatique face à la convention d’arbitrage en droit OHADA
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Liste des médiateurs référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - Annexe III : Frais de la Médiation
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiation
- Règlement de Médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour la Médiation - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- LAW N 2017/018 OF 20 DEC 2017 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE UNITED NATIONS CONVENTION ON TRANSPARENCY IN TREATY-BASED INVESTOR-STATE ARBITRATION, ADOPTED ON 10 DECEMBER 2014 IN NEW YORK (MAURITIUS CONVENTION)
- Acte uniforme relatif à la médiation
- REGLEMENT D'ARBITRAGE DU CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE L'OAPI
- REGLEMENT PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE L'OAPI
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008