Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 9 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte uniforme relatif à la médiation
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
- Règlement de Médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour la Médiation - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - Annexe III : Frais de la Médiation
- Liste des médiateurs référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiation