Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes et liste des banques agréées pour les paiements en espèces
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Banques — Établissements de Crédit
- Liste des banques agréées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun
- Allocution du Président de la BDEAC à l'occasion de la cotation à la BVMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Liste des banques agréées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun
- La Politique Monétaire de la BEAC
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Services de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC en 2020
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION - EXERCICE 2022
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2010 (Loi de Finances 2011)
- Instruction n°02/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN SEPTEMBRE 2017
- Avis d'appel à candidatures pour le recrutement d'un Gestionnaire des Risques (Risk Manager) H/F
- L'institution d'un agrément unique dans la CEMAC : fondements, critères d'admission et défis pour les banques
- Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement des sociétés de bourse devant assurer le drainage de l'épargne des assurés actifs et pensionnés de la CNPS vers des placements en actifs financiers cotés
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour les Travaux de Construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Système de Monétique en Afrique Centrale – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Gabon (Liste des SDB) – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Dossier d’agrément d’un organe faîtier – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cameroun: Levée de 20 milliards de FCFA sur le marché de la BEAC
- Alertes – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Gilbert Didier Edoa – Le nouveau secrétaire général en poste – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Actualités – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cameroun: Recrutement de 3 nouvelles banques pour assurer ses opérations de levées de fonds sur le marché de la BEAC
- Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Remboursements des échéances d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’Afrique centrale – COSUMAF