Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2842 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Société
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret n° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Loi n°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
- Décret n°2024/102 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d'un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d'un parc intercommunal d'engins de génie civil et d'hydraulique
- ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Circulaire n°001/BU-18 JUILLET 2025 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n° 2020/XXX du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM
- Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Décret portant publication de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM
- Décret n°2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement d'un montant de 11,370 millions d'euros, soit environ 7,4 milliards de francs CFA, pour la prise en charge de la participation du Cameroun au Capital/Action de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Loi habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA-LOGONE)
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun
- Décret n°2022/522 du 28 novembre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt N°2000200005513 d'un montant de 81 millions d'euros, soit environ 53,13 milliards de francs CFA, conclu le 29 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui à la Relance Economique Post-COVID-19 (PARECAM)
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n°2020/131 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 84 millions d’euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elevage et de la Pisciculture
- Décret n°2021/555 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la ING Banque de Belgique
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 80 400 000 d'euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/504 du 24 août 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200004706
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Décret n°2023/501 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret n°2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n°2017/367 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Traité Révisé De La Cemac