Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions de la BEAC - Version Française
- Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) - BEAC
- Règlements - BEAC
- Réforme des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC - BEAC
- Présentation générale de la Politique de Change - BEAC
- Instructions - BEAC
- Circulaires et décisions - BEAC
- Communiqués - BEAC
- Instructions, Circulaires et Règlements - BEAC
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Lettre circulaire portant mise en ligne du portail d'accès « MyStandard » aux formats ISO 20022 de la BEAC
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Lettre circulaire portant appel à candidatures des ressortissants Centrafricains pour le poste du Secrétaire Permanent du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Lettre Circulaire N 005 Dge Drh 2025 Portant Lancement De La 1ere Phase Des Épreuves Du Concours De Recrutement Des Agents D Encadrement Moyen Aem
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMAC
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République de la Guinée Équatoriale
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Résultats de l'adjudication de la BEAC - Juillet
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor Gabonais
- Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semaines
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres ANORL n° 14/E023-BEAC du 4 avril 3
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres R°1-BEAC du 2 mai
- Résultats d'adjudication monétaire
- Rapport d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 23/E7/2024-BEAC
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres ORLM n° 3/E8/3-BEAC du 4 septembre