Droit bancaire et financier
Maathis indexe 429 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Projet de loi de finances 2ols
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- Liste des circulaires et décisions de la BEAC (version anglaise)
- Instructions - BEAC
- Attestation 5 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction n° 010/2020 - Modalités d obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d informations sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Instruction N°10/GR/2019
- Instruction n°004/GR/2022
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction N° 01/GR/2019
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Instruction N° 04/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Instruction n° Instruction du Gouverneur Instruction du Gouverneur n 015 GR 2019 du 04 octobre 2019
- Instruction n° 017/GR/2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Instruction n° 007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d information sur le crédit
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Instruction N° 11/GR/2019
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit