Droit bancaire et financier
Maathis indexe 429 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant nomination du Gouverneur de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-2002/01 Instruction COBAC I-2002 01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
- Instruction n°003/GR/2020
- Instruction n°006/2020 relative aux missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 009/2020 - Modalités d obtention de diverses autorisations préalables par les bureaux d information sur le crédit
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction N° 12/GR/2019
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Instruction n°014/2020 relative à la nature et aux modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement
- Instruction n° Instruction COBAC I-2009/02 Instruction CBAC I-2009 02 relative à la procédure d information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d administration d un établissement de crédit
- Instruction N°07/GR/2019
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Instruction n° 002/2020 - Capital social minimum composition du dossier conditions et modalités d instruction de la demande d agrément des bureaux d information sur le crédit
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Instruction n° 008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d agrémen
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instruction n° Traité révisé relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Instruction COBAC I-99 02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
- Instruction n° Instruction COBAC I-99/03 Instruction COBAC I-99 03 mettant en vigueur le système de collecte d exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires
- Instrucción n° 002/GR/2020 sobre la comisión de transferencia fuera de la CEMAC que debe cobrar el Banco Central
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Lettre circulaire n°00S/GR/2025 relative à l'exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en USD
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/CM du 30 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMAC
- Lettre circulaire n° AS/GR/2020 de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Circulaire n° 005/DGEFRI/DCMCCB du 22 mars 2018