Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) BP E666- BAMAKO (République du Mali)
- Décision N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30 juillet 2010 portant retrait de la totalité des agréments de la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC)
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant mise sous surveillance permanente de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 013/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant rejet du recours exercé par la société Continental-RE « Bureau Régional d'Abidjan » en annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 04 mai 2019 portant blâme du Directeur Régional du Bureau Régional de Continental RE et de la lettre 0194/L/CIMA/CRCA/PDT du 04 mai 2019 portant réalisation de la garantie financière en paiement du montant de 1 milliard de FCFA au profit de la société d'assurances Nallias du Mali
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Kessin Yves Roland N'Guessan en qualité de Mandataire Général du bureau de représentation de la société Wafa IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément du bureau de souscription WAFA RE SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Instruction N° 11/GR/2019
- Décision 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Circulaire n° _C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction N° 06/GR/2019
- Décision n° 000.11/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant levée de la surveillance permanente de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n°0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Participations Holding
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Zenithe Insurance du Cameroun SA
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Loyale Assurances' de Côte d'Ivoire
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Kouadio Alain Pierre Menzan en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la société ZEP RE en Côte d'Ivoire
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société d'assurances SAMIRIS du Cameroun
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Décision COSUMAF n° 74-2025 portant agrément du cabinet CONSORTIUM AA en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société "La Loyale Assurances" de Côte d'Ivoire
- Décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances et Réassurance Africaine (AREA) SA
- Lettre Circulaire N° 004/DGE/DRHF/2022 portant admissibilité aux épreuves orales et aux tests psychotechniques relatifs au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU Administration Provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société PRO ASSUR VIE sise à l'Immeuble KASSAP, Boulevard de la Liberté, BP 5963 - Douala (République du Cameroun)
- Instruction n° 008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d agrémen