Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 35/E7/2023-BEAC du 05 septembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2022-BEAC du 6 décembre 2022
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC - Admission de l'emprunt obligataire BDEAC 2024-2031
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEAC
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué de presse de la BEAC du 7 août 2024 sur la réunion concernant les avoirs en déshérence et les comptes inactifs
- Résultats d'adjudication et orientation de la politique monétaire
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Résultats de l'appel d'offres n°E4-BEA du 9 juillet - Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 2E4-BEAC du 11 juin
- Résultats d'adjudication de la politique monétaire
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 41/E7/2023-BEAC du 10 octobre 2023
- Communiqué des résultats de la politique monétaire de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 02/E/25-BEAC du 14 janvier
- Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°23/E28/2023-BEAC du 12 juin 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2025-BEAC du 13 mai 2025
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Résultats d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2024-BEAC du 13 août 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2025-BEAC du 15 avril 2025
- Résultats d'adjudication de la BEAC - Orientation de la politique monétaire
- Résultats d'adjudication de la BEAC
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Instruction n° Instruction COBAC I-99/03 Instruction COBAC I-99 03 mettant en vigueur le système de collecte d exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 28/E28/2023-BEAC du 17 juillet 2023
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit
- Instruction n° 002/2020 - Capital social minimum composition du dossier conditions et modalités d instruction de la demande d agrément des bureaux d information sur le crédit
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 16/E7/2023-BEAC du 18 avril 2023
- Instruction n° Instruction COBAC I-2002/01 Instruction COBAC I-2002 01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
- Instruction n° Instruction COBAC I-2009/02 Instruction CBAC I-2009 02 relative à la procédure d information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d administration d un établissement de crédit
- Instruction n° 017/GR/2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
- Projet de loi de finances 2ols
- Extrait de registre des cotisants (CNPS Cameroun)
- Programme 275 : Appui institutionnel et gouvernance au Ministère des Finances
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Projet de discours d'ouverture de S.E Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances, à l'occasion de l'atelier national sur le crowdfunding
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Communiqué de la COBAC - Levée de l'administration provisoire et installation des nouveaux dirigeants de NFC Bank
- Communiqué de presse — Remboursement de l'emprunt obligataire EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 du Gabon
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale