Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2024-BEAC du 22 octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 24/10/2024 AU 31/10/2024
- Décret n°2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 42/E7/2024-BEAC du 15 octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 17/10/2024 AU 24/10/2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2024 à tranches multiples » aux opérations du DCU
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 09 octobre 2024
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 52 semaines (BTA-52 - 02 Octobre 2025)
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2024-BEAC du 8 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 26 semaines - 15 Octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/10/2024 AU 17/10/2024
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines du 08 octobre 2024 (Congo)
- MINISTRY OF FINANCE — Announcement of Issuance of 26-weeks Treasury Bills — 07 October 2024
- Announcement - Issuance of 52-weeks Treasury Bills
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines - Séance du 02 octobre 2024
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2024-BEAC du 1er octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 52 semaines du 08 octobre 2024 - République du Congo
- Communiqué d'annonce - Émission des obligations du Trésor à 2 ans
- Communiqué de presse - Session ordinaire du Conseil d'Administration de la BEAC du 02 octobre 2024
- Courbe des rendements des titres publics congolais (octobre 2024)
- Economic Outlook Bulletin for the Second Quarter of 2024
- Note de Conjoncture Economique du Deuxième Trimestre 2024
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (octobre 2024)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 40/E7/2024-BEAC du 1er octobre 2024
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (octobre 2024)
- Encours de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Encours de la dette extérieure des entreprises et établissements publics - Tableau
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de septembre 2024
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 23 au 27 septembre 2024)
- Encours de la dette intérieure des entreprises et établissements publics
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AUX MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LES CONTRATS D’ARRANGEMENT ET DE PLACEMENTS CONCLUS ENTRE UN EMETTEUR, UN ARRANGEUR ET UN AGENT PLACEUR
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 39/E7/2024-BEAC du 24 septembre 2024
- Calendrier Indicatif des Émissions de Titres Publics pour le 4ᵉ Trimestre 2024
- Calendrier révisé des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/09/2024 AU 3/10/2024
- BVMAC — Avis n°012/2025/DG du 20 septembre 2024 — Paiement de dividende SCG-Ré pour l'exercice 2023
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération