Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cameroun: Levée de 20 milliards de FCFA sur le marché de la BEAC
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF – du 09 au 17 juillet 2025
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 03/21 — MISE EN GARDE
- Mise au point sur l'information relative aux données des sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif du marché financier de l'Afrique centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Consultation publique sur des projets d'Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- Décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Instruction relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 06 novembre 2019
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 18 octobre 2019 - Bulletin n°T1277
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Cote — Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale — Séance du 20 Septembre 2019 — Cotation Électronique — Bulletin n°T1265
- Remboursements des échéances d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’Afrique centrale – COSUMAF
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 21 octobre 2019
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF
- Actualités – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cameroun: Recrutement de 3 nouvelles banques pour assurer ses opérations de levées de fonds sur le marché de la BEAC
- Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Liste des EMF agréés en activité au Cameroun
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale - Annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- COMMUNIQUE COSUMAF N°01/21 — MODALITES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS POUR INSTRUCTION
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°13-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de dirigeant de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 02/21 — Séance de travail entre les Présidents de la COSUMAF et de la BDEAC à Libreville
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020
- Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale