Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SCHIBA Assurances SA
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Décision n°022/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances du Cameroun Vie (ACAM VIE) SA
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurance et Réassurance du Congo SA (ARC)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Prévoyance Assurances SA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société GUINEBIS SA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE) SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Providence Assurances SA du Sénégal
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société JACKSON Assurances
- Décision n°030/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs SA (CNART) Sénégal
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ZENITHE Insurance du Cameroun
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société OGAR IARD SA
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société l'Africaine des Assurances SA
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société AMC Assurances SA Congo
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société YELEN Assurances SA
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société d'assurances LAFIA SA
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 06/E7/2025-BEAC du 7 février 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2025-BEAC du 4 février 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Fiche de poste - Monéticien
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (février 2025)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (février 2025)
- BVMAC — Avis N°003/2025/BVMAC/DG du 30 janvier 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,50% BRUT 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°004/2025/BVMAC/DG du 30 janvier 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,00% BRUT 2023-2026 »
- Avis d'appel d'offres n°01/E28/2025-BEAC du 29 janvier 2025 - Opération de financement des projets sous-régionaux
- Décret n° 2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l’exercice 2025
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Avis n°002/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 01/E7/2025-BEAC du 7 janvier 2025
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables du 06 janvier 2025
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission d'obligations du Trésor Gabonais - GA2A00000209 OTA 2ANS 5,00% 10-JANV-2027
- Avis d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002358 BTA-26 11-JUIL-2025
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (janvier 2025)
- Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,25% à 5 ans - 18 février 2027 - Séance du 01 janvier 2025
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction relative au contenu et au format de reporting des sociétés de gestion d'OPC
- Lettre de la Recherche n°15
- Courbe des rendements des titres publics congolais (janvier 2025)
- Circulaire n° _________ C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024