Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Règlement COBAC R-2009/03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Encours de la dette extérieure des entreprises et établissements publics - Tableau
- Règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de microfinance
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit
- Rapport Annuel 2023 - Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Encours de la dette intérieure des entreprises et établissements publics
- Encours de la dette du secteur public - Tableau détaillé
- Encours de la dette avalisée par l'État
- Encours de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Tableau des décaissements par projet/programme en millions de FCFA
- Service de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Encours de la dette publique rétrocédée - Tableau détaillé
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/26 - Mars 2026
- Tableau : Soldes Engagés Non Décaissés sur emprunts extérieurs
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Tableau : Décaisements par type de concessionnalité (en millions de FCFA)
- Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Moyens de paiement – Catalogue 2024
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Système de Monétique en Afrique Centrale – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Formulaire d'observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Gilbert Didier Edoa – Le nouveau secrétaire général en poste – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alertes – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- BEAC: Mise en paiement des intérêts du Gabon Special Economic Zone (GSEZ) pour un montant de 228 773 513 FCFA à l'échéance du 14 décembre 2019
- Dossier d’agrément d’un organe faîtier – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Gabon (Liste des SDB) – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Bilan d'activités 2023 - Alios Finance Cameroun
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale