Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis n°057/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 53/E7/2024-BEAC du 30 décembre 2024
- Avis N°058/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- BVMAC — Avis n°056/2024/BVMAC/DG du 30 décembre 2024 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- Loi n° 2024/014 du 23 décembre 2024 portant règlement définitif du budget de l'État pour l'exercice 2023
- LOI N° 2024/014 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de la société Faso Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Monsieur Boubakar SANGARE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société FASO Réassurance SA du Burkina Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 25/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant avertissement à Monsieur Achoi Louis Thomas BOKA-MENE, Président du Conseil d'administration de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Momar Sourang, Président du Conseil d'administration de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mwandza Ibata s/c Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant désignation de Madame Alphonsine da Silva Akanni en qualité d'administrateur provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Madame Marie-Agnès SANON en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un avertissement à Madame Mamy Koko Yvette N'DIAYE epse BROU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 50/E7/2024-BEAC du 10 décembre 2024
- Document d'information relatif à l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2024-BEAC du 3 décembre 2024
- Décret n°2024/639 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), Branche de Shenzhen, un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards FCFA, pour le financement partiel du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Organigramme de la BEAC au 1er décembre 2024
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 Décembre 2024
- Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Communiqué de Presse - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne de l'État Gabonais dénommé « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 - II »
- Décret n°2024/610 du 25 novembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 38 100 000 d'euros, soit environ 24,86 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 47/E7/2024 du 19 novembre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/11/2024 AU 28/11/2024
- Lettre Circulaire n°005/COS/PR/SG/DME/24 portant transmission des informations permanentes et périodiques des sociétés de bourse, des teneurs de comptes et des conseillers en investissements financiers
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2024-BEAC du 12 novembre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/11/2024 AU 21/11/2024
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 45/E7/2024-BEAC du 5 novembre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 7/11/2024 AU 14/11/2024
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 – Septembre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 44/E7/2024-BEAC du 29 octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 44/E7/2024-BEAC du 29 octobre 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 23 octobre 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 23 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 30 octobre 2024
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 23 Octobre 2024