Droit bancaire et financier

Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de créditRèglement · Autre · R-98/01
• Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de créditRèglement · Autre · R-99/01
• Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI
• Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de créditRèglement · Autre · 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique CentraleRèglement · Autre · 09/CEMAC/UMAC/COBAC
• Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)Règlement · Autre · R-93/13
• Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minierTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI
• Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractivesRèglement · Autre · 02/CEMAC/UMAC/CM
• Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de créditRèglement · Autre · R-94/01
• Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992Règlement · Autre · R-93/12
• Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de créditRèglement · Autre · R-93/09
• Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membreRèglement · Autre · COBAC EMF 2002/11
• Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de créditRèglement · Autre · R-93/07
• Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissements de créditRèglement · Autre · R-93/14
• Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisationsRèglement · Autre · R-93/05
• Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de créditRèglement · Autre · R-93/06
• Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)Texte juridique · Autre · Statuts révisés mis à jour - novembre 2021
• Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de créditRèglement · Autre · R-2016/03
• Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptesRèglement · Autre · R-2016/01
• Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activitésRèglement · Autre · R-2008/01
• Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)Règlement · Autre · R-2018/03
• Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de créditRèglement · Autre · R-2003/03
• Règlement COBAC R-2018/04 fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrémentRèglement · Autre · R-2018/04
• Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinanceRèglement · Autre · COBAC EMF-2010/02
• Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidationRèglement · Autre · R-2018/05
• Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de créditRèglement · Autre · R-92/02
• Règlement COBAC R-93/01 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les réglementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l'activité bancaireRèglement · Autre · R-93/01
• Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de créditRèglement · Autre · R-2016/02
• Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025Texte juridique · Autre
• Rapport sur la situation des services de paiement électronique dans la CEMAC en 2020Texte juridique · Autre · Rapport annuel 2020
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018Texte juridique · Autre
• Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMACTexte juridique · Autre
• Organigramme de la BEAC au 31 décembre 2023Texte juridique · Autre
• Organigramme de la BEAC au 05 mars 2024Texte juridique · Autre
• Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMFRèglement · Autre · COBAC EMF 2002/14
• Organigramme de la BEAC au 1er août 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique CentraleTexte juridique · Autre
• Le système de collecte, d'exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER) — Rapport d'activité 1999/2000Texte juridique · Autre
• Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique CentraleConvention · Autre
• Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countriesTexte juridique · Autre · 014 /GR/2020
• Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMFRèglement · Autre · COBAC EMF 2002/01
• Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractivesRèglement · Autre · 02 /CEMAC/UMAC/CM
• Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accountsTexte juridique · Autre · N°015/GVR 2019
• Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de PaiementRèglement · Autre · 03 /CEMAC/UMAC/CM
• Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique CentraleRèglement · Autre · R-2005/01
• Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau MultibankingConvention · Autre
• Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique CentraleConvention · Autre
• Manuel Utilisateur e-trackingTexte juridique · Autre
• Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactionsTexte juridique · Autre · N°025/GR/ 2019
• Nouvelle gamme de billets : Les signes de sécuritéTexte juridique · Autre