Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N°021/2024/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS « EOG 6% NET 2021-2026 »
- Avis n°020/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « ECMR 6,25% NET 2022-2029 »
- Décret n°20241150 du 14 mai 2024 portant autorisation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire pour signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, pour financer le Projet d'Interconnexion Electrique Cameroun-Tchad (PIRECT)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 20/E7/2024-BEAC du 14 mai 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 12/E14/2024-BEAC du 13 mai 2024
- Décret n°2024/143 du 10 mai 2024 ordonnant la publication du Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit n°72130-CM
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 11/E14/2024-BEAC du 6 mai 2024
- Sélection nationale ouvert N°14/BEAC/GEQ-MAL/SNO/Tvx/2024 pour les divers travaux de réparation des infiltrations des eaux de l'immeuble de la Direction Nationale de Malabo, République de Guinée Equatoriale
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne Directrice Générale de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 001D/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Hamadoul Mbackiou FAYE, Président du Conseil d'administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances de Côte d'Ivoire
- Sélection internationale ouverte n°59/BEAC/DGCG/SIO/Ser/2024 du 18 avril 2024 en vue de l'audit du concours du recrutement de la 22ème promotion des agents d'encadrement supérieur de la Banque Centrale
- Avis N°012/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 08/E14/2024-BEAC du 15 avril 2024
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 15/E7/2024-BEAC du 9 avril 2024
- Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le deuxième trimestre 2024
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Décret n°2024/102 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d'un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d'un parc intercommunal d'engins de génie civil et d'hydraulique
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 14/E7/2024-BEAC du 2 avril 2024
- Lettre Circulaire n°003/GR/2024 du 1 avril 2024 portant précisions sur les rétrocessions des devises à la Banque Centrale
- Economic Outlook Bulletin No. 54 April 2024 — Fourth Quarter 2023
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 06/E14/2024-BEAC du 28 mars 2024
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- Arrêté n°000434/MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 20 mars 2024 portant nomination de membres du Comité de Gestion de la Dette Publique
- Avis N°005/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 4,70% NET 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°006/2025/BVMAC/DG du 17 mars 2024 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,95% NET 2024-2029 »
- Bilan d'activités 2023 - Alios Finance Cameroun
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 10/E7/2024-BEAC du 5 mars 2024
- Organigramme de la BEAC au 05 mars 2024
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Mars 2024)
- Avis n°009/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- Décret n°2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l'Etat et des Autres Entités Publiques
- Décret n° 2024/307 du 22 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE