Droit bancaire et financier

Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 38/E7/2024-BEAC du 17 septembre 2024Texte juridique · Autre · 18 septembre 2024
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 19/09/2024 AU 26/09/2024Texte juridique · Cameroun · 38/E7/2024-BEAC
• Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)Texte juridique · CEMAC
• Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'informationCirculaire · CEMAC · 002
• Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 09 au 13 Septembre 2024Texte juridique · CEMAC
• Communiqué de presse - Rencontre entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la BDEACTexte juridique · Autre · 11 septembre 2024
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2024-BEAC du 10 septembre 2024Texte juridique · Autre · 11 septembre 2024
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/09/2024 AU 19/09/2024Texte juridique · Cameroun
• Tableau de Bord des Finances Publiques - TOFE Base Ordonnancements - Mois de juin 2024Texte juridique · Cameroun · 5 septembre 2024
• Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 36/E7/2024-BEAC du 3 septembre 2024Texte juridique · Autre · 4 septembre 2024
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/09/2024 AU 12/09/2024Avis · Cameroun
• Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux n° 27/E14/2024-BEACTexte juridique · Autre
• Avis d'émission de Bons BEAC du 5/09/2024 au 19/09/2024Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · AON/BB n°27/E14/2024-BEAC du 2 septembre 2024
• Courbe des rendements des titres publics camerounais (septembre 2024)Texte juridique · Cameroun
• Courbe des rendements des titres publics congolais (septembre 2024)Texte juridique · Congo
• Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Courbe des rendements des titres publics gabonais (septembre 2024)Texte juridique · Gabon
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2024-BEAC du 27 août 2024Texte juridique · Autre · 28 août 2024
• Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)Texte juridique · CEMAC
• Communiqué de presse - Consultations avec les acteurs clés du secteur financier camerounaisTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 22 août 2024
• Avis à manifestation d'intérêt n° 01/BEAC/PASFIC/UGRIF/2024/C pour le recrutement d'un Spécialiste en Passation des Marchés (SPM)Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/BEAC/PASFIC/UGRIF/2024/C
• Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 12 au 16 août 2024)Texte juridique · CEMAC · Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 24/E14/2024-BEAC
• Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC - Cérémonie de première cotation des obligations BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) Net 2024-2031Texte juridique · Autre
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 32/E7/2024-BEAC du 6 août 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E7/2024-BEAC
• Courbe de rendement des titres publics camerounais (août 2024)Texte juridique · Cameroun
• Organigramme de la BEAC au 1er août 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Courbe de rendement des titres publics du Trésor Public du Gabon (août 2024)Texte juridique · Gabon
• Avis N°032/2024/BVMAC/DG — Première cotation des obligations « BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031 »Avis · Autre · 032/2024/BVMAC/DG
• Communiqué de la Banque des États de l'Afrique Centrale sur les résultats de l'adjudication monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du TchadDécision réglementaire · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0012 /D/CIMA/CRCA/PDT/2024
• LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHECirculaire · CEMAC · 001/COS/PR/SG/COM-AC/24
• Décret n° 2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux, pour des montants respectifs de deux cent quatre-vingt (280) milliards de francs CFA et trois cent trente-six (336) milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 et à l'apurement des restes à payer.Décret · Cameroun · 2024/309
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 29/E7/2024-BEAC du 16 juillet 2024Texte juridique · Cameroun · 29/E7/2024-BEAC
• Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR VIE SA)Décision réglementaire · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0013 /D/CIMA/CRCA/PDT/2024
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AONBB n° 20/E14/2024-BEAC du 15 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 20/E14/2024-BEAC
• Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'InvestissementDécret · Cameroun · 129D
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 19/E28/2024-BEAC du 8 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E28/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 27/E7/2024-BEAC du 2 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 27/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 18/E14/2024-BEAC du 1er juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 18/E14/2024-BEAC
• Avis n°025/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts — ECMR 2023 à tranches multiplesAvis · Cameroun · 025/2024/BVMAC/DG
• Décret n° 2024/308 2231 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord de Crédit d'un montant de 202,3 millions de dollars US, équivalent à 191,5 millions d'euros, soit environ 126 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) réviséDécret · Cameroun · 2024/308 2231 2024
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024Texte juridique · CEMAC · AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 16/E28/2024-BEAC du 14 juin 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 16/E28/2024-BEAC
• Avis d'émission de Bons BEAC du 20/06/2024 au 18/07/2024Avis · Cameroun · AON/BB n°16/E28/2024-BEAC
• Décision n° 440/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition de Standard Chartered Bank Cameroon Ltd par Access Bank Cameroon PlcDécision réglementaire · CEMAC · 440 /24/CEMAC/C/P/DMC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 15/E14/2024-BEAC du 10 juin 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E14/2024-BEAC
• Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 octobre 2024Texte juridique · Cameroun · N°24/ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 14/E14/2024-BEAC du 3 juin 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E14/2024-BEAC
• Monthly Economic Review By GECAM - N°001 of June 2024Texte juridique · Cameroun · 001