Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n° 008/2024 du 15 février 2024 — Insertion de la fiche signalétique d'ALIOS FINANCE CAMEROUN dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 06/E7/2024-BEAC du 6 février 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n°05/E28/2024-BEAC du 5 février 2024
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Décret n°2024/043 du 02 février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent soixante-quinze milliards (375 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024
- Communiqué n°000033 MEF/DGT/PFP/DTV/ST du 01 février 2024 annonçant l'émission des Bons du Trésor assimilables à 26 semaines du 06 février 2024 - République du Congo
- Courbe de rendements des titres publics congolais (février 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (février 2024)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (février 2024)
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Arrêté n°/PT/PM/MFB/SG/DGTCP/CETIP/2024 du 25 janvier 2024
- Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 24 janvier 2024 - République du Tchad
- AVIS N°004/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,00% BRUT 2023-2026 »
- AVIS N°003/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,50% BRUT 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°005/2024/DG du 22 janvier 2024 — Première cotation obligations « AFCM 2023 A tranches multiples »
- Mise au point sur l'information relative aux données des sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif du marché financier de l'Afrique centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 03/E7/2024-BEAC du 16 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2024-BEAC du 15 janvier 2024
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- AVIS N°002/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Instruction N° 01/GR/2019
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES TOFE Base Ordonnancements Mois d'octobre 2023 Données provisoires
- Instruction N° 04/GR/2019
- AVIS N° 001/2024/BVMAC/DG — Calendrier de cotation 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (janvier 2024)
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Nouvelle gamme de pièces de monnaie - BEAC - Type 2024
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Moyens de paiement – Catalogue 2024
- Organigramme de la BEAC au 1er janvier 2024
- Organigramme de la BEAC au 31 décembre 2023
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de décembre 2023
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023