Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014
- AVIS N° 064/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 25 DECEMBRE 2023
- Lettre Circulaire n° 004/GR/2026 portant publication de la liste des candidats admissibles à la 2e phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- LOI N° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014
- LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Loi n° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 50/E7/2023-BEAC du 12 décembre 2023
- Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique Centrale
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 49/E7/2023-BEAC du 5 décembre 2023
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- BVMAC — Avis n°061/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- BVMAC — Avis n°060/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Avis N°062/2023/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- DECREE NO. 2023/08500 /PM OF 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Arrêté 00000022 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les modalités de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Decree No. 2023/08500/PM of 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Lettre circulaire n°110/DGE/DSMP/2023 du 24 novembre 2023 portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
- BVMAC — Avis n°054/2023/DG du 23 novembre 2023 — Résultat de la première cotation « ECMR 2023 à tranches multiples »
- BVMAC — Avis n°055/2023/DG du 23 novembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 01 5,75% Brut 2018-2023 »
- AVIS N°056/2023/BVMAC/DG — Radiation de la valeur « ALIOS 5,75% NET 2018-2023 »
- Communiqué du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEAC du 14 novembre 2023
- BVMAC — Avis N°051/2023/BVMAC/DG du 15 novembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- BVMAC — Avis n°052/2023 du 15 novembre 2023 — Radiation de la valeur « ECMR 5,60% NET 2018-2023 »
- AVIS N°050/2023/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Décret n°2023/506 du 10 novembre 2023 ratifiant l’Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de FCFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- BVMAC — Avis N°049/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Décret n° 2023/502 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de prêt du Projet N°1027, d'un montant de 12 050 000 Dinars Islamiques, correspondant à 14 990 000 euros, soit environ 9,819 milliards de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/501 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/503 du 08 novembre 2023 ratifiant l'Accord de prêt du Projet n°1027 conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 4/E28/2023-BEAC du 6 novembre 2023
- 2024 Finance Law - Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Prospects - 2023 Financial Year
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) — Mois d'Août 2023
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 43/E28/2023-BEAC du 30 octobre 2023
- Avis n°046/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 5,6% NET 2018-2023 »
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 41/E28/2023-BEAC du 16 octobre 2023
- Avis N°045/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »