Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement COBAC R-2018/02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC EMF 2002/17 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Règlement COBAC EMF 2002/09 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/10 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel
- Courbe de rendements des titres publics congolais (février 2024)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - août 2019
- Décision du Gouverneur n°267/GR/2022 portant nomination d'un Directeur National
- Règlement n° 14/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
- Evaluation de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit de la CEMAC
- Rapport d'activité 2002 - La réglementation de la microfinance
- Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Circular Letter N° 003/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Circular Letter N°021/GR/2019 relating to the communication of daily exchange rates of currencies other than the Euro and the currencies of the franc zone
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- Règlement COBAC EMF 2002/04 relatif aux fonds propres nets
- Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/07 relatif à la couverture des risques
- Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
- Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2020
- Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Statuts révisés à jour - juin 2017)
- Circular Letter N°016/GR/2019 specifying the arrangements for assessing the time limit for carrying out transfer operations
- Fiche de poste - Monéticien
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Courbe des taux de rendement des titres publiés camerounais (avril 2018)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (février 2024)
- Liste des candidats éligibles au concours de recrutement des agents d'encadrement supérieur de la BEAC
- Fiche de poste - Economiste/Statisticien
- Avis de communiqué — Émission d'Obligation du Trésor
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Novembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics du Cameroun — Février 2020
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er avril 2015
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2023
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2022
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (avril 2025)