Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis n°044/2023/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2019-2024 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 40/E28/2023-BEAC du 9 octobre 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023 - Opération principale de reprise de liquidités
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 39/E28/2023-BEAC du 2 octobre 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques TOFE Base Ordonnancements Mois de Septembre 2023
- Organigramme de la BEAC au 30 septembre 2023
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant levée de la surveillance permanente de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Dieynaba Kaba CISSE, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement aux membres du Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société GMC SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Fatou Quinet Fall Dieng, Directeur Général de la société AMSA Assurances Vie SA
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 3IE7/2023-BEAC du 12 septembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 36/E28/2023-BEAC du 11 septembre 2023
- Arrêté N°0012 MINFI du 05 septembre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2023)
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2023
- Courbe de rendements des titres publics congolais (septembre 2023)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (septembre 2023)
- Décret n°2023/369 du 28 août 2023 ratifiant l’Accord de prêt n°2100150043404 d’un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 FCFA, conclu le 06 juin 2023 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Décret n°2023/358 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi
- PRESS RELEASE — Signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais aux Entreprises
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 32/E7/2023-BEAC du 8 août 2023
- Implications of the decree on electronic payments in Cameroon
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 31/E28/2023-BEAC du 7 août 2023
- Allocution du Président Dieudonné EVOU MEKOU lors de la cérémonie de première cotation des titres BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun
- Décret n°2023/1330 du 04 août 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 32,250 millions d'euros, soit environ 21,115 milliards de francs CFA, conclu le 10 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun
- Décret n°2023/329 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 198 820 547 euros, soit environ 130 417 729 548 FCFA, garanti par UK EXPORT FINANCE, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 64,450 millions d'euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 30/E28/2023-BEAC du 31 juillet 2023
- Organigramme de la BEAC au 31 juillet 2023
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Communiqué de presse du Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 29/E7/2023-BEAC du 18 juillet 2023
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- BVMAC — Avis n°033/2023 du 17 juillet 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 28/E7/2023-BEAC du 11 juillet 2023
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026
- Communiqué Radio-Presse — Résultat de l'emprunt obligataire ECMR 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 26/E28/2023-BEAC du 3 juillet 2023