Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (juin 2022)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (juin 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (juin 2022)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 21/E7/2022-BEAC du 24 mai 2022
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OILML n° 05/E28/2022-BEAC DU 23 MAI 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 20-MAI-2026)
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 18 mai 2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/05/2022 AU 19/05/2022
- Avis n°011/2022/BVMAC/DG relatif au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire EOG 6% NET 2021-2026
- AVIS N°011/2022/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « EOG 6% NET 2021-2026 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 18/E7/2022-BEAC du 29 avril 2022
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — mai 2022
- Courbe de rendements des titres publics congolais (mai 2022)
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Touré, ancien Directeur Général de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° - 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Bocoum, ancien Directeur Général de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n°001/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société Africaine des Assurances Vie
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnauld AKAKPO, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 avril 2022
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Semaine du 11 au 15 avril 2022)
- Lettre circulaire n°(00)/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Lettre circulaire n°004/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Lettre circulaire n° 0/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Lettre Circulaire n°001/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 21/E28/2022-BEAC du 23 mai 2022
- Organigramme de la BEAC au 01 Avril 2022
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (avril 2022)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (avril 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (avril 2022)
- Arrêté n° Q-O 00 8 3 0 MARS 2022 /MINFI du portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n°00000007/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 12 du 21 mars 2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 24/03/2022 AU 21/04/2022
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 11/E28/2022-BEAC du 14 mars 2022
- AVIS N°007/2022/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- Allocution de Monsieur Louis Banga Ntolo, Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale, à l'occasion de la cérémonie de première cotation de l'emprunt obligataire « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Allocution de Monsieur Marcel Ondele, Vice-Président de la BDEAC, à l'occasion de la cérémonie de cotation des titres obligataires « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/03/2022 AU 17/03/2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/03/2022 AU 7/04/2022
- BVMAC — Avis n°006/2022/DG du 4 mars 2022 — Première cotation obligations « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »