Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 3 ans - 21 septembre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 16-SEPT-2026)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2022-BEAC du 13 septembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 09/E28/2022-BEAC du 12 septembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2022-BEAC du 6 septembre 2022
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC — Semaine du 29 août au 02 septembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Septembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (septembre 2022)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 septembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2022)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 31 août 2022
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- AVIS N°022/2022/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% BRUT 2018-2023 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2022-BEAC du 16 août 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres ANOILML n° 08/E28/2022-BEAC du 12 août 2022
- BVMAC — Avis n°020/2022 du 8 août 2022 — Radiation de la cote « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Décret n°2224026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE BANK ITALY, un Accord de Prêt d'un montant de 93 893 444 euros, soit environ 61 556 260 206 francs CFA, avec la garantie de SACE, pour le financement de la première phase du Projet de construction de la route Olounou-Oveng-Frontière Gabon-Pont sur le fleuve KOM (tronçon Carrefour Olounou-Mvan)
- Avis n°019/2022/BVMAC/DG — Paiement de dividende SAFACAM pour l'exercice 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 31/E28/2022-BEAC du 1er août 2022
- Lettre Circulaire N° 004/DGE/DRHF/2022 portant admissibilité aux épreuves orales et aux tests psychotechniques relatifs au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Décision du Gouverneur n°267/GR/2022 portant nomination d'un Directeur National
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Décision du Gouverneur n°268/GR/2022 du 25 juillet 2022 portant nomination d'un Directeur National pour le Cameroun
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA du Cameroun
- Décision n°016/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Activa Assurances SA du Cameroun
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances et Réassurance Africaine (AREA) SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA de Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Atlantique Assurances SA
- Décision 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA) SA du Cameroun
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Additif n°01 à l'Appel d'offres national ouvert n°76/BEAC/SG-DPMG/AONO/Bien/2022 du 15 juin 2022 pour la mise en conformité de l'architecture du réseau ondulé de la Direction Nationale pour le Cameroun
- Sélection nationale ouverte n°87/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2022 pour la maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de certains locaux de l'immeuble des Services Centraux de la BEAC à Yaoundé
- Appel d'offres régional ouvert n°83/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2022 pour la rénovation, en lots indépendants, de l'Agence de la BEAC à Bata
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 3e Trimestre 2022
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Décret n° 2022/398 du 23 juin 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 06/E28/2022 du 21 juin 2022 pour une opération d'injection de liquidités
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux n°25/E28/2022-BEAC
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/06/2022 AU 30/06/2022
- Décret n°2022/214 du 10 juin 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Financement d'un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, pour l'opération de soutien au secteur privé camerounais affecté par la pandémie de la COVID-19
- AVIS N°014/2021/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022