Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Djedji Gilles Alexandre AYIMAN en qualité de Directeur Régional de la société WAICA Reinsurance Corporation Plc en Côte d'Ivoire (WAICA-RE)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément du bureau de souscription WAFA RE SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement de Monsieur Christian Marmignon, commissaire aux comptes de la société SIDAM Assurances SA
- AVIS N°033/2022/BVMAC/DG — PAIEMENT DES INTERETS « BDEAC 5,50% NET 2021-2028 »
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Décembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Décembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Décembre 2022)
- Décret n°2022/522 du 28 novembre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt N°2000200005513 d'un montant de 81 millions d'euros, soit environ 53,13 milliards de francs CFA, conclu le 29 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui à la Relance Economique Post-COVID-19 (PARECAM)
- AVIS N°031/2022/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 01 5,75% BRUT 2018-2023 »
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,50% à 5 ans - 25 novembre 2027
- 02 12 2022communiqué Des Résultats D Adjudication Des Bta Du 23 Novembre 2022 République Du Gabon
- COMMUNIQUE — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5,6% net 2018-2023
- Announcement — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5.6% net 2018-2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2022-BEAC du 15 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 46/E28/2022-BEAC du 14 novembre 2022
- Actes de colloque sur la plateforme numérique de l'AJUPRAD (Mars-Novembre 2022)
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 2 ans (5,50%) - 08 Novembre 2022
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 02 Novembre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - N° 000464/MEF/DGT/PFP/DTV/ST du 04 Novembre 2022
- AVIS N°029/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- AVIS N°030/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ECMR 5,6% net 2018-2023 »
- Avis d'émission de bons du Trésor - 26 semaines - 7 novembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Novembre 2022)
- Report on the Nation's Economic, Social, and Financial Situation and Prospects - 2022 Financial Year
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Novembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Novembre 2022)
- Programme de la Conférence sur la Loi relative à la pénalisation du non-remboursement des crédits, trois ans après : bilan à mi-parcours
- EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE «EOG 6,25% NET 2022-2028»
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la formation organisée par FINANCA ENGINEERING SA
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la formation sur la pénalisation du non-remboursement des crédits
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 18 Octobre 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 octobre 2022
- Décret n°2022/469 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 141,4 millions d’euros, correspondant à 160 millions de dollars US, soit environ 92,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Décret n°2022/472 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, conclu le 21 août 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement de l'opération de soutien au secteur privé affecté par la pandémie de la COVID-19
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 : La résilience de l'investisseur et la finance durable — Prévention des escroqueries et précautions face aux crypto-actifs
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 3 ans — Échéance 12 octobre 2025
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 03 octobre au 07 octobre 2022)
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - TD2J00000256 OTA - 6,5% - 07 octobre 2025
- Loi habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA-LOGONE)
- Organigramme général de la BEAC au 1er octobre 2022
- Avis N°028/2022/BVMAC/DG — Amortissement du Principal et Paiement des Intérêts « EOG 6.25% NET 2019-2024 »
- AVIS N°026/2022/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « ECMR 6,25% NET 2022-2029 »
- AVIS N°027/2022/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « ACTION BANGE »
- Communiqué de presse — Admission de BANCO NACIONAL DE GUINEA ECUATORIAL (BANGE) au Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU)
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means