Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de Presse - Amortissement du capital et paiement des intérêts de l'obligation #EOG 6,5 % NET 2017 - 2022
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon - Décembre 2019
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 Novembre 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 27 Novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 27 novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 25 novembre 2019
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 22 novembre 2019
- Communiqué de presse - Remboursement intégral de la valeur FAGACE 5,25 % 2014-2019
- Communiqué de Presse - Amortissement du principal et paiement des intérêts de la valeur ALIOS 5,75% Net 2018 - 2023
- Communiqué de Presse - Paiement des intérêts sur la valeur EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 20 novembre 2019
- BVMAC — Bulletin Officiel de Cotation Électronique du 18 novembre 2019
- Communiqué de presse - Paiement des intérêts de l'obligation ECMR 5,6 % NET 2018-2023
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation EOG 6,5 % NET 2017-2022
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 13 novembre 2019
- Avis d'appel d'offres du 14/11/2019 au 21/11/2019 — Réf. AON/OPIL n° 45/E7/2019-BEAC du 12 novembre 2019
- BVMAC — Bulletin Officiel de la Cote — Séance du 11 Novembre 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 06 novembre 2019
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 novembre 2019
- Décret n°2019/588 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société STANE Assurances
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société STANE Assurances
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahamat Ahmat Choukou, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 – N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de l'administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Delphine Maidou Traoré en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 0021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant fin de mandat de Monsieur Kouassi Konan Romuald, Administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme au Président du Conseil d'administration de la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Kadjodbé Magloire DOCHAMOU Directeur Général de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Courbe de rendements des titres publics du Cameroun - Novembre 2019
- Décret n°2019/579 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de vingt huit millions (28 000 000) de dollars US, soit environ seize milliards cinq cent quarante huit millions (16 548 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel de la deuxième tranche du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 30 octobre 2019
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC