Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Erratum n°01 relatif à la date de visite de site - Appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville
- DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Appel d'offres national ouvert n° 08 /BEAC/SG-DS/AONO/Prest/2016 pour le gardiennage de seize sites de la BEAC à Yaoundé
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 du 15 juin 2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville en République gabonaise
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Planning de passage des Épreuves Orales du Concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen-2016 pour le Gabon
- Avis de sélection internationale ouverte n° 06/BEAC/DGE-DIT/SIO/CC/2016 pour le recrutement d'un cabinet devant assister la BEAC dans la migration de son système comptable Oracle eBusiness Suite de la version 11i vers la version R12
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°04/BEAC/DGE-DEMCF/AOIO/Bien/2016 du 16 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers équipements et matériels destinés au traitement des signes monétaires
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant levée de l'administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK en qualité d'Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Announcement for the recruitment of mid-supervisory staff at BEAC
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 004/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture des coffres-forts pour les centres du Cameroun
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 002/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel de sécurité pour la Direction Nationale à Yaoundé
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel informatique pour les centres du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 POUR LA FOURNITURE DES COPIEURS POUR LES CENTRES DU CAMEROUN
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Loi de règlement 2015
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2015
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Union des Assurances du Burkina (UAB)
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 17 Septembre 2015
- Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- Décret n°2015/395 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba
- Programme des réunions dans le cadre de la mission de consultations 2015 au titre de l'article IV des statuts du FMI — Yaoundé, 14 au 24 septembre 2015
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions nationales des assurances
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Organigramme de la BEAC au 1er avril 2015
- Exécution budgétaire à fin mars 2015
- Règlement n°2.11/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC