Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 252 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 07 AOUT 2017 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère de la Santé Publique
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Finances à se présenter
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'Etat (COPPE)
- Décision n° D/MINADER/SG/DRH/SDP du 05 janvier 2026 portant suspension pour cause d'absence irrégulière, et suspension pour le compte de l'exercice 2025, la solde de certains personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances invitant des agents publics absents à se présenter
- Communiqué Radio-Presse n°122 U6/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Note d'information N° /NI/MINFOPRA/CAB/Du 21 MAI 2021 relative aux sanctions disciplinaires dans le cadre de l'Opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Communication de Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : Évaluation des Conseils Régionaux de Discipline de la Fonction Publique
- Communiqué Radio Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse n°22/14/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Dossiers disciplinaires COPPE_2019 — Liste des agents concernés
- Décision n° 1002604/D/MINFOPRA/SG/DDC/CD constatant l'absence irrégulière de certains Fonctionnaires suspendus de solde dans le cadre de l'opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Dossiers disciplinaires COPPE_2019
- Dossiers disciplinaires Agents de l'Etat relevant du code du travail_COPPE_2019
- Dossiers disciplinaires COPPE 2019 — Liste des agents
- Dossiers disciplinaires COPPE_2019 — Liste des agents
- Décision n° 000925 D/MINFOPRA/IG du 05 JUIN 2020 portant suspension de certains personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Dossiers disciplinaires COPPE 2019 — Liste des agents
- Dossiers disciplinaires Agents de l'Etat relevant du code du travail_COPPE_2019
- Dossiers disciplinaires Agents de l'Etat relevant du code du travail_COPPE_2019
- Dossiers disciplinaires Agents de l'Etat relevant du code du travail_COPPE_2019
- Dossiers disciplinaires Agents de l'Etat relevant du code du travail_COPPE_2019
- Décision n°002603/D/MINFOPRA/SG/DDC/CD constatant l'absence irrégulière de certains Agents de l'Etat relevant du Code du Travail suspendus de solde dans le cadre de l'opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Dossiers disciplinaires COPPE 2019
- Dossiers disciplinaires COPPE 2019
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse n° 22025/CRP/MINFOPRA/SG/DDC portant interdiction de concourir pour fraude au concours d'entrée en Master Professionnel en Démographie à l'IFORD, session 2019
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant convocation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'État (COPPE)
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant convocation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'État (COPPE)
- Press Release — Convocation de M. Etienne NFOR (Mle 710712-D) à la Division de la Discipline et du Contentieux
- NOTE D'INFORMATION N°.../MINFOPRA/CAB DU 24 AVR 2020
- PRESS RELEASE — Convocation d'agents absents de leur poste
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- PRESS RELEASE — Convocation to the Discipline and Disputes Division
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 1021056 /CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 MARS 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'Etat (COPPE)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels absents à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Finances à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse n° 1/22/129 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD portant convocation de personnels du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du 04 septembre 2018 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels à se présenter pour complément de dossier
- Communiqué Radio-Presse n° 533/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 10 décembre 2019 portant convocation de Monsieur ESSOUMOU Jean Marcel
- Communiqué Radio-Presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Communiqué Radio Presse n° 121/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA3 du 13 mai 2019 portant convocation de personnels du MINPROFF
- Communiqué Radio-Presse du 22 septembre 2011 portant convocation de personnels du Ministère des Enseignements Secondaires
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Enseignements Secondaires à se présenter
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio Presse n° 122019/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 30 décembre 2019 relatif à la suspension de solde des agents publics dans le cadre du Comptage Physique du Personnel de l'État (COPPE)