Droit des établissements publics
Maathis indexe 9 textes en droit des établissements publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2024/135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Décret n°2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l'Etat et des Autres Entités Publiques
- Annexe IV — Liste des établissements publics habilités à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Décret n°2022/394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décision n° 2021/.../CAPEF/CAB/PDT du 20 octobre 2021 portant nomination d'un responsable du Comité Technique Permanent d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Mandature 2022-2026 de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n° 2920/284 du 27 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Recherche et d'Application en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine (CHRACERH)
- Décret n° 2018/426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2018/3571 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- Décret n° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)