Droit des établissements publics
Maathis indexe 15 textes en droit des établissements publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement et la transplantation rénale dans les établissements publics de santé
- Décret n° 2024/135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Décret n°2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l'Etat et des Autres Entités Publiques
- Annexe IV — Liste des établissements publics habilités à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Décret n°2022/394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- DECRET N° 2021-756 DU 1ER DECEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS NATIONAUX
- Décision n° 2021/0453/CAPEF/CAB/PDT du 20 octobre 2021 portant nomination d'un responsable du Comité Technique Permanent d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Mandature 2022-2026 de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n° 2920/284 du 27 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Recherche et d'Application en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine (CHRACERH)
- COMMUNIQUE
- DECRET N° _______________ portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
- Décret n° 2018/426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n° 2018/3571 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- DECRET N° 2013/204 DU 28 JUIN 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER).
- Décret n° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
- N° 33 complétant l'article 2 de la loi n° 63.11 du 5 février 1963 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77.89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique