Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE — Dix-septième réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 21 JANVIER 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE DU JEUDI 13 JUIN 2024
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 30 MAI 2017
- Communiqué N° 002/CAB/PM du 24 AVR 2019 portant désignation de l'Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Arrêté n° 057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 JUIN 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 03 JUILLET 2019
- COMMUNIQUE N° 002/CAB/PM DU 15 OCT 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 30 JANUARY 2025
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Arrêté n° 018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs
- Arrêté n° 031/CAB/PM du 03 AVR 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 31 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Arrêté n° 080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités Publiques par voie électronique
- Arrêté n° 109/PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l'Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Arrêté n° 043/PM du 12 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- GENERAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE THREE YEAR EMERGENCY PLAN TO ACCELERATE ECONOMIC GROWTH
- Décret n° 2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics
- PRESS RELEASE FOLLOWING NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD OF TUESDAY 7 MAY 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 28 JUNE 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 31 JANUARY 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 30 AUGUST 2018
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Décret n° 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).
- Décret n° 2016/477 du 18 NOV 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom – Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2.
- Décret n° 2017/367 du 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2018
- Décret n° 2017/133 du 18 avril 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 19 février 2015 à Yaoundé
- Arrêté n°001349/MINFOPRA du 21 novembre 2025 portant admission de vingt (20) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2025/2026
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — 21 Février 2024
- Loi n°2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes
- LOI N° 2018/012 DU 11 JUIL 2018 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT ET DES AUTRES ENTITES PUBLIQUES
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- LOI N° 2018/011 DU 11 JUIL 2018 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN
- Circular No. 001/C/MINFI of 28th December 2016 — Instructions relating to the Execution of Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budget of the State, Administrative Public Establishments, Regional and Local Authorities and other Subsidised Bodies, for the 2017 financial year
- Audience Publique Ordinaire de la 1ere Section du Jeudi 06 Juillet 2023 de la CDC
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF TUESDAY, 3 NOVEMBER 2020
- Order No. 018/PM/CAB of 05 FEV 2026 to establish the conditions to grant and implement the State guarantee to public institutions and public and private companies for domestic loans.
- Audit of the Special National Solidarity Fund to fight the Coronavirus and its economic and social impacts
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2020
- Acte n° 11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC