Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 18 novembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 18 November 2020
- Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 Novembre 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 18 Novembre 2020
- Communiqué de presse — Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 novembre 2020
- Déclaration de la BDEAC — Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président — Table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Discours de clôture de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, lors de la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, le 17 novembre 2020
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Cahier du Participant — Projets Intégrateurs CEMAC — 16 & 17 Novembre 2020 — Paris
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué Final - Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Déclaration et Annonce du Groupe de la Banque africaine de développement
- Table Ronde des Projets Intégrateurs de l'Espace CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad
- Allocution de Monsieur Fortunato-OFA MBO NCHAMA, Président de la BDEAC, à l'occasion de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets intégrateurs prioritaires du Programme Economique Régional
- Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Arrêté portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de grade et reclassement de cent quatre-vingt-sept (187) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Décret n° 2020/689 du 09 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux
- Circular Letter — Closing of commitment and payment order operations for the 2020 financial year
- La Réforme des Finances Publiques : Enjeux et innovations du Nouveau Régime Financier de l'Etat et des autres Entités
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF TUESDAY, 3 NOVEMBER 2020
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, Semestriel N°011, Novembre 2020
- Décret n° 2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Arrêté n°00000232/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n°00000234/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté N°00000237/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 21 octobre 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 21 octobre 2020
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué — 21 October 2020 Session
- COMMUNIQUE PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET INTERNATIONAL
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 07 octobre 2020
- Government's Fiscal and Financial Support Measures in the Face of the COVID-19 Crisis - 11th Session of the Cameroon Business Forum (CBF-11)
- COMMUNIQUE — Sur les très hautes instructions de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République, le Gouvernement a sollicité et obtenu auprès du FMI l'accès à une deuxième tranche de la Facilité de Crédit Rapide
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 10 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines, échéance 16 avril 2021)
- Avis n° 91 du 08 octobre 2020 sur le dossier relatif aux tarifs applicables par le Port Autonome de Limbé
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Annonce de l'émission d'obligations du Trésor de la République du Cameroun
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MERCREDI 07 OCTOBRE 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF WEDNESDAY 7 OCTOBER 2020
- Comunicado de Resultados de Adjudicaciones - Sesión del 07 de Octubre de 2020 - Bonos del Tesoro Asimilables a 52 semanas
- Communiqué du 06 octobre 2020 relatif au règlement des factures et décomptes ordonnancées au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 30 septembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - Gabon - 07 octobre 2020
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- Calendrier prévisionnel des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2020