Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 26 MARCH 2020
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité Interministériel de suivi de la stratégie de réponse contre la pandémie de COVID-19 au Cameroun du 10 juillet 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF WEDNESDAY 7 OCTOBER 2020
- Press Release Following Cabinet Meeting of Wednesday 29 July 2020
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la riposte contre la COVID-19 du 23 juillet 2020
- Order N° 031/CAB/PM of 03 AVR 2020 to lay down the organic framework for the implementation of the Presidential Plan for the Reconstruction and Development of the North-West and South-West Regions
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie de riposte contre la pandémie de COVID-19
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 26 SEPTEMBER 2019
- Décret n° 2020/2233/PM du 10 juin 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Order n° 080/CAB/PM of 28 May 2025 establishing an electronic platform called TRESOR PAY for the collection of revenue and payment of expenditure for the State and Other Public Entities electronically
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Décret n° 2018/8135/PM du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2021
- Circular No. 002/PM/OF 26 FEB 2018 on missions abroad for Board Chairs, Administrators, Directors General and Deputy Directors General of State-owned companies and establishments
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2017 Financial Year
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2017 présenté à l'Assemblée Nationale par Son Excellence Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2021/2123 du 12 AVR 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Décret n° 2019/4051/PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- Décret n° 2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
- Décret n° 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 95/539/PM du 1er septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Décret n° 2026/00633/PM du 18 mars 2026 portant nominations au Ministère des Finances
- Décret N° 2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Decree No. 2023/08500/PM of 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n° 2020/2948/PM du 30 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- Décret n° 2020/0884/PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Decree No.2025/01081/PM of 17 JUN 2025 to lay down the Rules Governing the Process of Maturation of Public Investment Projects and Programmes
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means
- Communiqué du Premier Ministre portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial consacré à l'examen du Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme pour la période 2021-2023
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020
- PRESS RELEASE — Coronavirus (COVID-19) Response Special National Solidarity Fund
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 20 JUNE 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MERCREDI 07 OCTOBRE 2020