Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cadre stratégique pour les accords de seconde génération des pays de la CEMAC avec les partenaires techniques et financiers internationaux
- DECENTRALISATION.COM - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°005 - Août 2020
- Accès universel à l'électricité en 2025 - Prospectus d'investissement
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - Août 2020
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 29 Juillet 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Announcement - Issuance of 52-weeks Treasury Bills
- Press Release Following Cabinet Meeting of Wednesday 29 July 2020
- Information Note N° 000001 /MINFOPRA/COPIL/SIGIPES of 29 Jul 2020
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 22 juillet 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la riposte contre la COVID-19 du 23 juillet 2020
- COMMUNIQUE — Dix-septième réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Circulaire N° _______________ /C/MINFI du 22 JUL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses conséquences socio-économiques
- Decree N° 2020/3221 /PM of 22 JUL 2020 to fix the allocation of the Endowment of the Special National Solidarity Fund for the Fight against Coronavirus and its economic and social repercussions
- Circulaire N° 00000220 /C/MINFI du 22 JUIL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et du suivi-évaluation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Radio-Press Release No. 20/ /CRP/MINFI/SG/DGB/DFB/CCC/CEAI of 17 July 2020 on Financial Cover for State Debt Arrears
- Allocution de Monsieur le Ministre des Finances - Cérémonie de remise des distinctions honorifiques à certains responsables de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire
- Decree No. 2020/389 of 16 July 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 88 million, or approximately CFAF 57.7 billion, for the partial financing of the COVID-19 Crisis Response Budget Support Programme
- Impact de la COVID-19 sur l'économie camerounaise et Orientations des politiques publiques
- PRESS RELEASE — Paiement des allocations de modernisation de la recherche universitaire
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- CIRCULAR No. 1/CAB/PRC OF 10 JULY 2020 relating to the preparation of the State budget for the 2021 financial year
- Exposé : Orientations budgétaires pour l'exercice 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 15 juillet 2020
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité Interministériel de suivi de la stratégie de réponse contre la pandémie de COVID-19 au Cameroun du 10 juillet 2020
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règles générales et règlementation de la comptabilité publique
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial consacré à l'examen du Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme pour la période 2021-2023
- PRESS RELEASE — Special Cabinet Meeting on the Medium-Term Economic and Budget Programming Paper for the 2021-2023 period
- Plan Opérationnel Accès Universel 2025
- Poids du GICAM dans l'Économie
- Trésorerie et Délais de Paiement des Entreprises
- Exécution budgétaire à fin juin 2020
- Budgetary Execution at the End of June 2020
- Décret n° 2020/2948/PM du 30 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- DECREE No. 2020/340 OF 24 JUNE 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), a loan agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 7 billion, to finance the Project to Construct and Equip the Annex Building of the Mbalmayo Regional Hospital
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 17 juin 2020
- Calendrier indicatif du 3e trimestre 2020
- Décret n° 2020/2233/PM du 10 juin 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 03 juin 2020
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 31 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué d'annonce - Émission d'Obligations du Trésor Assimilables (OTA 2ANS 4,75% 22-MAI-2022)
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 mai 2020
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels