Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n° 5/94-ISSEA-204-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
- Acte n° 5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte N° 4/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte N° 3/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION
- Circular No. /C/MINFI of 30 DEC 2020 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2021 fiscal year
- LOI N° 2006/017 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX REGIONAUX DES COMPTES
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- LE COURRIER DES REFORMES N°001 de Septembre 2023
- LOI N° 2003/005 DU 21 AVR. 2003 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Le Courrier des Réformes N°001 - September 2023
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 Décembre 2024
- Communiqué de presse conjoint MINFI/MINFOPRA relatif à l'apurement de la dette salariale des agents publics bénéficiaires des avancements automatiques en janvier 2025
- Décret N° 2023/158 du 06 MARS 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Exposé : Orientations budgétaires pour l'exercice 2021
- Le conflit iranien et l'économie camerounaise : Analyse des canaux de transmission d'un choc géopolitique sur les économies de la CEMAC et du Cameroun
- Circular Letter No. 0001879 /CL/MINFI of 31 DEC 2025 relating to the Execution, Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of Regional and Local Authorities for the 2026 Financial Year
- Communiqué Radio-Presse — Résultat de l'emprunt obligataire ECMR 2023
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant sur l'Atelier National de vulgarisation et d'échanges sur la Lettre-Circulaire relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets des CTD pour l'exercice 2024
- Communiqué Radio-Presse portant lancement du portail du budget ouvert « BOOST CAMEROON »
- Communiqué radio-presse portant report de la date butoir de déclaration et de paiement des versements spontanés et soldes annuels au titre de l'exercice 2021
- Communiqué de presse — Plateforme digitalisée des enquêtes de conjoncture
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Finances relatif au remplacement de l'attestation de non-redevance par l'attestation de conformité fiscale
- Budget Citoyen 2026 : Loi de Finances 2026
- Circular Letter No. …………/CL/MINFI of ……………… relating to the execution, monitoring and control of the execution of the budgets of Regional and Local Authorities for the 2021 fiscal year
- COMMUNIQUE — Apurement de la dette flottante de l'Etat et de ses démembrements (période 2000-2019)
- PRESS RELEASE — The Minister of Finance and the Minister of Decentralisation and Local Development remind all taxpayers...
- Communiqué de Presse N°0006 relatif à la Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- RELEASE — Apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements, période 2000-2019
- State Budget Execution Report for the 2020 Financial Year
- RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN — CADRE DE FINANCEMENT DURABLE — Mars 2025
- Communiqué de presse — Campagne de vulgarisation de la culture boursière
- Note de Conjoncture Économique du Deuxième Trimestre 2023
- Republic of Cameroon Sustainable Financing Framework
- Arrêté n° ___________/MINFI du ___________ portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Tax Compliance: A Civic Act
- First Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Second Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- Budgetary Execution at the End of June 2020
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2023
- Arrêté n°00000335/MINFI/DGD/OF du 1er mars 2024 fixant les taux de conversion en douane des devises étrangères en monnaie locale
- La nouvelle loi portant la fiscalité Locale : enjeux et perspectives
- Balance des paiements 4T2022; 2022 et 1T2023 à 3T2023 (en milliards)
- Arrêté n° 025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
- Economic Outlook Bulletin - No. 53