Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Calendrier indicatif révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 29 Avril 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2019
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie de riposte contre la pandémie de COVID-19
- Communiqué de résultats d'adjudication des Bonos del Tesoro Asimilables - Session du 06 mai 2020
- Note d'information n°_____/NI/MINFOPRA/SG/DU_____ du 06 mai 2020 relative à la gratuité des fiches d'inscription aux concours administratifs du MINFOPRA
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des Bons du Trésor Assimilables au titre du deuxième semestre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- COMMUNIQUE — Assainissement du fichier solde de l'État : contrôle et sécurisation du fichier des pensions de réversion et d'invalidité
- PRESS RELEASE — Assainissement du fichier solde : contrôle et sécurisation des pensions des agents décédés et des pensions d'invalidité
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour la cartographie des possibilités de financement et l'élaboration du plan de suivi et d'évaluation des contributions du secteur privé au financement de la santé
- Arrêté n° 044/PM du 12 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 043/PM du 12 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 52 semaines
- Order N° 031/CAB/PM of 03 AVR 2020 to lay down the organic framework for the implementation of the Presidential Plan for the Reconstruction and Development of the North-West and South-West Regions
- Arrêté n° 031/CAB/PM du 03 AVR 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- PRESS RELEASE — Coronavirus (COVID-19) Response Special National Solidarity Fund
- Communiqué du Premier Ministre portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Calendrier prévisionnel révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 26 MARCH 2020
- Note d'information aux agents publics sur le paiement des salaires de mars 2020
- Lettre du Ministre des Finances aux Directeurs Généraux des Banques et des Établissements de Microfinance relative aux dispositions spéciales pour les opérations de règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020
- Instruction n° 20/10 MINFI/DGTCFM/DCP/ACBT/FP/SDCSP du 24 mars 2020 relative aux dispositions spéciales pour le règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Decree No.2020/135 of 19 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (IsDB), a MOURABAHA financing agreement for an amount of EUR 98 million, or approximately CFAF 64.3 billion, as well as documents subsequent to its renewal, for the procurement of agricultural inputs (fertilizers, pesticides, weed killer, etc), the purchase of seed cotton and soyabean Seeds, and their sale to the Republic of Cameroon
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/132 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres d'État pour un montant maximal de 320 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Decree No. 2020/131 of 18 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 84 000 000, or approximately CFAF 55 100 388 000, for the financing of the Livestock and Fish Farming Value Chains Development Project
- Decree No. 2020/126 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 217 900 000, or approximately CFAF 142 933 030 300, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Décision N° 00052/D/MINADER/CAB du 10 mars 2020 portant nomination des Coordonnateurs Nationaux de certains Projets et Programmes Opérationnels relevant du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (BTA) du 4 mars 2020
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 03/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 pour la construction de la Délégation Départementale du MINDDVEL pour la Menchum, Région du Nord-Ouest
- Allocution de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la tenue de la première session du Comité de Pilotage du Programme d'Appui au Projet de Financement de la Microfinance en Mode Islamique au Cameroun
- BVMAC — Avis n°005/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des Obligations du Trésor de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- Décret n° 2020/0884/PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Circulaire n° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances 2020 de la République du Cameroun
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° 2019/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Crowdfunding Magazine - Startup'Nkap
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- Atelier National sur le Crowdfunding : Programme des Activités
- Leçon inaugurale du MINSANTE - Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et des organismes sous tutelle du Ministère de la Santé Publique
- Décision n° 00026/MINADER/CAB du 17 février 2020 portant restructuration des projets et programmes relevant du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, financés exclusivement par le BIP et le FODECC
- Rapport annuel des activités du Ministère de la Fonction Publique (MFP) - 2019