Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Impact de la COVID-19 sur l'économie camerounaise et Orientations des politiques publiques
- DOSSIER DE PRESSE — CONFERENCE DE PRESSE SUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE DU COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Éléments d'optimisation de la budgétisation en matière de dépenses publiques
- Enjeux et défis de la Loi portant Code général des CTD dans la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2021
- Discours d'ouverture de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Discours de lancement du budget au titre de l'exercice 2020 dans la région de l'Ouest
- Trésor Pay : La Plateforme digitale de recouvrement et de sécurisation des recettes non fiscales
- Acte n° 94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1995
- Arrêté n°017844/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de cent (100) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor) et de cinquante (50) Commis des Régies Financières (Trésor), session 2020
- Décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès, modifié par le décret n°2001/194 du 25 juillet 2001
- Décret n° 2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès
- Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
- Décret n° 2001/193 du 25 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des Forces de Défense
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016
- Décret n° 91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs aux personnels de l'Etat en service auprès des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Décision n° 009/D/CIMA/PCMA/PCE/SG/19 portant nomination du Commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA
- Décision n° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2023
- Communiqué Final du Conseil des Ministres de la CIMA du 08 avril 2016
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Règlement N° 008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA
- Règlement n° ……………… /CIMA/PCE/SG/2004 portant réforme de certaines dispositions du manuel de procédure
- Décret n° 2014/3211/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- List of Persons Benefiting from the Financial Assistance by the Head of State to Victims of the Eseka Train Accident of 21 October 2017
- Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n° 2014/3209/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial — Paris, 22 et 23 juin 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul Biya — Dossier de Presse
- 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Cabinet Meeting of 30 May 2017 - Communiqué
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation