Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Évolution du rendement de la DGI par fonction fiscale entre 2014 et 2020
- Chiffres clés de la DGI en 2020
- Rapport Annuel de Performance 2020 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Liste de nominations de responsables dans les services déconcentrés du MINFI - Direction Générale des Impôts
- Recettes fiscales non pétrolières par type d'impôts (2020-2016)
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/CE/2020 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2019 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Rapport Annuel de Performance 2020 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° MINFI du 31 décembre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) — Réalisations 2019-2020
- Synthèse du rapport annuel 2020 d'activités du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'Ivoire
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°2 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Arrêté n° 000442/A/MINDDEVEL du 30 décembre 2020 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Régionaux des Finances Locales
- Circular No. /C/MINFI of 30 DEC 2020 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2021 fiscal year
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations et Bons du Trésor Assimilables - Séance du 23 décembre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 30 décembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué de presse sur la douzième session du COPIL du PREF-CEMAC
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- PRESS RELEASE — Paiement des salaires et pensions de décembre 2020
- Communiqué de presse du Ministre des Finances portant avancement de la date de paiement de la solde et des pensions de décembre 2020
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Résultats de la séance d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 16 décembre 2020
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ministère du Budget et des Comptes Publics — Avis d'adjudication infructueuse des Obligations du Trésor Assimilables à 7 ans du 16 décembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 23 décembre 2020
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables - OTA 3 ans 5,75% échéance 11 décembre 2023
- Ministère du Budget et des Comptes Publics — Décision du 17 décembre 2020 — Résultats de l'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables à 3 ans du 16 décembre 2020
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA 7 ans 7,50% - 23 décembre 2020)
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Arrêté n°00000880/MINFI du 15 décembre 2020 portant création des trésoreries auprès des conseils régionaux
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 16 décembre 2020
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 02 Décembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 05 ans
- Announcement - Issuance of 05-Years Treasury Bonds
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon - 2020 EITI Report Executive Summary
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - décembre 2020
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - décembre 2020
- Courbe de rendements des titres publics congolais - décembre 2020
- Arrêté n°017844/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de cent (100) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor) et de cinquante (50) Commis des Régies Financières (Trésor), session 2020
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2021
- Lettre au personnel de la Direction générale des impôts — Cinquième lettre du Directeur Général des Impôts