Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué du Président de la PSOAF sur la soumission complète des propositions des structures préqualifiées dans le cadre du PADESCE
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Annonce de l'émission d'obligations du Trésor de la République du Cameroun
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA 7 ans 7,50% - 23 décembre 2020)
- Avis d'émission de bons du Trésor à 5 ans
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Announcement — Issuance of 52-weeks Treasury Bills — CM1300000351 BTA-52 19-JANV-2018
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 4 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 18 janvier 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - N° 000464/MEF/DGT/PFP/DTV/ST du 04 Novembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 3 ans — Échéance 12 octobre 2025
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 02/02/2023
- Procès-Verbal de la Double Session de Plein Droit de la Plateforme de Sélection et d'Octroi des Appuis Financiers (Fenêtre 2) - Projet PADESCE
- Décret n°2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Garanti (SMG) pour les agents de l'État régis par le Code du travail
- PRESS RELEASE — Paiement des allocations de modernisation de la recherche universitaire
- 2021 Finance Law: Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Outlook
- Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Note de Conjoncture Economique du Troisième Trimestre 2023
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Decree No. 2019/3179 /PM of 02 SEP 2019 to grant the status of economic disaster areas to the Far-North, North-West and South-West Regions
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Arrêté n° 044/PM du 12 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Acte n° 5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Allocution de clôture de Son Excellence Monsieur Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Premier Forum International au Cameroun sur la Retraite dans la Zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
- Décret n° 2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17 MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Décret n° 2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Internship Report on the Practical Application of Tax Legislation and Administrative Procedures at the Directorate General of Taxation
- Circular No. 001 /CAB/PRC of 23 August 2022 relating to the preparation of the State budget for the 2023 financial year
- Communiqué relatif au Protocole d'Accord fixant les conditions d'octroi de crédits aux responsables et personnels du Ministère des Finances
- Communiqué de Presse du 03 mars 2025 relatif à l'administration des impôts locaux suite à la Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- Calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques 2023
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Balance des paiements 2022; 1T2023 à 1T2024 (en milliards)
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- Order No. 044/CAB/PM of 24 May 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the Special Programme for the Reconstruction and Development of the Far-North Region
- PRESS RELEASE — Special Cabinet Meeting on the Medium-Term Economic and Budget Programming Paper for the 2021-2023 period
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF TUESDAY 17 SEPTEMBER 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD OF TUESDAY, 21 JANUARY 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024