Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 2016
- Statute on the Establishment of the Legal Aid Fund of Human Rights Organs of the African Union
- Statuts du Fonds d'Assistance Judiciaire des Organes de Droits de l'Homme de l'Union Africaine
- Déclaration de la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, au terme de sa visite au Cameroun
- Toast by H.E. Paul BIYA, President of the Republic of Cameroon at the dinner offered in honour of Mrs Christine Lagarde, IMF Managing Director
- Toast de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du Dîner offert en l'honneur de Madame Christine LAGARDE, Directrice Générale du FMI
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2016 — Projet de performance des administrations — Chapitre 40 : Ministère de la Santé Publique
- Décentralisation : sortons de la confusion - Repenser l'action publique dans les territoires
- Les Dossiers du MINFI — Le Cameroun, Terre de rayonnement économique
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016
- Rapport Annuel 2015 de la Direction Générale des Impôts — Ministère des Finances du Cameroun
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2015 et du Nouvel An 2016
- Loi de règlement 2015
- Rapport Annuel de Performance 2015 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2016
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2016 Fiscal Year
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2015
- Discours d'ouverture de la session ordinaire de novembre 2015 de l'Assemblée Nationale du Cameroun
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Communication spéciale du Chef de l'État au Conseil Ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Décret n° 2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Programme des réunions dans le cadre de la mission de consultations 2015 au titre de l'article IV des statuts du FMI — Yaoundé, 14 au 24 septembre 2015
- Rapport Final d'Exécution du Budget d'Investissement Public 2014 (Détail des Projets – Annexe BIP à la Loi des Règlements)
- Circulaire n° 001 CAB/PR du 13 août 2015 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2016
- Communiqué de presse — Campagne de vulgarisation de la culture boursière
- Arrêté n° 057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- CAPÉC AFRICA - Le magazine du développement économique de la Zone CEEAC - N°1 Mai/Juin 2015
- Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Arrêté n° 003/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Exécution budgétaire à fin mars 2015
- Arrêté n° 003/MINFI du 09 mars 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances.
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Arrêté n° 027/PM/CAB du 15 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Gestion du Fichier Unique de Référence
- Impôts Infos — Bulletin semestriel n°001 de la Direction Générale des Impôts (Janvier 2015)
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Loi de Finances 2015
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 19 : Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2015 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Rapport Annuel de Performance 2015 — Chapitre 23 : Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 42 : Ministère des Affaires Sociales
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 17 : Ministère de la Communication
- Direction Générale des Impôts — Rapport Annuel 2014
- Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015