Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2017 Financial Year
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2017 présenté à l'Assemblée Nationale par Son Excellence Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 23 Novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 mai 2017
- Décret n° 2016/477 du 18 NOV 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom – Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2.
- Décret n° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- ANNOUNCEMENT — ISSUANCE OF TREASURY BILLS
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 16 novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 02 novembre 2016
- Les Brasseries du Cameroun — Contexte économique 2016 : Des incertitudes sur l'avenir
- Rapport sur la situation économique, sociale et financière de la Nation et ses perspectives - Loi de finances 2017
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2016 (Loi de Finances 2017)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 26 octobre 2016
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 26 OCTOBRE 2016
- Décret n° 2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 Octobre 2016
- Règlement N° 008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport final de l'exécution du Budget d'Investissement Public (BIP) 2015 — Détail des projets, annexe BIP à la Loi de Règlement 2015
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1127 du 18 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1126 du 17 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 1125 du 16 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1124 du 12 août 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N°1123 du 11 Août 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1122 du 10 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1121 du 9 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1120 du 8 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1116 du 2 Août 2016
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016
- Allocution de clôture de Son Excellence Monsieur Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Premier Forum International au Cameroun sur la Retraite dans la Zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 28/01/2016 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2017
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 1112 du 27 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 2 du 26 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics n° 1111 du Lundi 25 Juillet 2016
- Investir au Cameroun — N° 50 — Juin 2016
- Décret n° 2016/1247/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alphabétisation
- Décret n° 2016/1246/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'aménagement foncier
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the International Economic Conference on the Theme 'Investing in Cameroon, Land of Opportunities' (Yaounde, 17-18 May 2016)
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Conférence Économique Internationale « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités » (Yaoundé, 17-18 mai 2016)
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/CE/16 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- Communiqué Final du Conseil des Ministres de la CIMA du 08 avril 2016
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Réunion semestrielle des Ministres des Finances de la Zone Franc
- Arrêté n° 007/MINFI du 10 mars 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit