Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté N°00000237/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Obligations du Trésor Assimilables — Séance du 07 Octobre 2020
- Announcement - Issuance of 10-Year Treasury Bonds - 21 October 2020
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 30 Septembre 2020
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 07 octobre 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 06 ans
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'obligation EOG 6% NET 2015-2020
- Avis N°T019/2020/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « EOG 6,25% net 2019-2024 »
- Calendrier indicatif des adjudications de titres publics - 4ème trimestre 2020
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 23 septembre 2020
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Obligations du Trésor Assimilables — Séance du 16 septembre 2020
- Communiqué de Presse — ALIOS FINANCES — Remboursement de l'obligation ALIOS 01 5,75% 2018-2023
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 02 septembre 2020
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Courbe de rendements des titres publics congolais - Septembre 2020
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - Septembre 2020
- Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation EOG 6% NET 2015-2020
- Marché Financier Unifié de la CEMAC : Préparation des Introductions en Bourse - Webinaire BEAC-PwC
- Communiqué de presse — Webinaire BEAC-PwC sur la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - Août 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 29 Juillet 2020
- Avis d'émission de bons du Trésor à 52 semaines
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)
- Perception de Foumbot - Nomination de Monsieur MBANDI ENGUENE Désiré
- Courbe de rendements des titres publics congolais - Juillet 2020
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2020
- Arrêté N° 00000211/MINFI DU 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Arrêté portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Courbe de rendements des titres publics congolais - Juin 2020
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Juin 2020
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Alios Finance Cameroun : amortissement du principal et paiement des intérêts de l'obligation ALIOS 5,75% Net 2018-2023
- Communiqué de presse — Amortissement et paiement des intérêts de l'emprunt EOG 6,5% NET 2016-2021
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 29 avril 2020
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 29 Avril 2020
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 06 mai 2020
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — mai 2020
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor Assimilables à 10 ans
- Announcement - Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- Law N° 2020/004 of 23 April 2020 Governing Postal Activity in Cameroon
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor du 29 avril 2020
- Avis d'émission de bons du Trésor - 03 ans - 15 avril 2020