Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 Septembre 2024
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Arrêté n° 00000301 du 08 Mai 2019 portant création du Comité technique interministériel de mise en œuvre et de suivi de la réforme comptable
- RADIO-PRESS RELEASE — Launch of the « BOOST CAMEROON » open budget portal
- Circular Letter No. 943A C/MINFI/CAB of 16 August 2024 making public the results of the operation to identify and audit the arrears of the State and its dismemberments
- Service de la dette intérieure hors Restes à Payer - Tableau détaillé
- ADC SA : Une dynamique de performance saluée malgré les tentatives de déstabilisation
- AVIS N° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relatif à la dématérialisation des valeurs mobilières pour l'exercice 2025
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/25 - Septembre 2025
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- Tableau : Décaissements sur emprunts intérieurs
- Service de la dette publique en milliards de FCFA
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) - Sustainable Congo Basin Forest Economies Program - Phase 1 (P505923)
- Press Release: Shortlisted Candidates for Administrative and Financial Officer Position - Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/CNY/SG/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BOUKAROU ET AMENAGEMENT DE 18 BANCS PUBLICS SUR LE SITE TOURISTIQUE DE MARBOUI DANS LA COMMUNE DE NYAMBAKA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
- Open National Invitation to Tender N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK/BC/BCITB/PIB/2026 of 10/01/2026 for the Grading and Creation of Gutters on Road from Barracks to Joguru Quarters with Three Reinforced Concrete Culverts and Road from the Council Junction to Kengang Quarter in Balikumbat Municipality of Ngoketunjia Division in the North West Region
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°5/AAONO/C. KTCHA /CIPM-C. KTCHA/2026 du 3 Mars 2026 relatif aux Travaux de Construction du Centre Zootechnique et Vétérinaire de Kontcha, Phase 1, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 01/04/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) logements d'astreinte de type T2 (lot n°1) et deux (02) blocs de deux (02) logements d'astreinte de type T3 (lot n°2) au camp de logement des enseignants de Bacdonko, Commune de Poli, Département du Faro (Procédure d'Urgence)
- Open National Invitation to Tender N°10/ONIT/BC/BCITB/2026 of 16/04/2026 for the Mini Grid Solar Electrification of Bamusso (Bamusso Council Area) by Emergency Procedure
- Open National Invitation to Tender N° 08/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 for the Maintenance of the Kumba I Senior Divisional Office-Primary and Secondary School Road Section 1.2km, and the Construction of a Bridge over the Mbonge 16-Mpengue Village Road Section (Phase 2&3) in Kumba I Sub Division, Meme Division, South West Region (Through the Emergency Procedure)
- Open National Invitation to Tender Nº 08/ONIT/BC/BCITB/2026 of 16/04/2026 for the rehabilitation of a guest house and police post in Bamusso (Bamusso Council Area) by Emergency Procedure
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Arrêté n°/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n° 73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret n° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs
- Décret n° 86/055 du 14 janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse
- Décret n° 78/527 du 15 décembre 1978 portant création d'une indemnité à profit des défenseurs de l'État en justice
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
- Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- Règlement N° 010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VII, Article 819 du Code des assurances
- Règlement n° -/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l'IIA
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- AVIS N° 028/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA CÉLÉBRATION DE LA FÊTE NATIONALE DE L'UNITÉ DU CAMEROUN
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- AVIS N°014/2021/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- AVIS N° 017/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU VENDREDI 18 AVRIL 2025
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- AVIS N°030/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ECMR 5,6% net 2018-2023 »
- Avis n°011/2022/BVMAC/DG relatif au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire EOG 6% NET 2021-2026
- Recrutement d'un consultant (firme) pour la réalisation d'un audit externe des comptes du projet SWEDD au titre des exercices comptables 2023-2024 et période de grâce
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n° 2017/28 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- LOI N° 2017/010 DU 12 JUIL 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Ordonnance n° 2190 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019