Droit financier
Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2006
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2012
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d'assurance Takaful dans les États membres de la CIMA
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Projet de rapport de la 28e réunion du sous-comité d'audit et de budget
- Projet de rapport de la vingt-huitième réunion du Sous-comité Budget et Audit
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- Document d'information - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Council Report October 2019
- 7e réunion extraordinaire du Comité intergouvernemental — Ordre du jour provisoire
- Financing the Union: Towards the financial autonomy of the African Union
- FAQS (FREQUENTLY ASKED QUESTIONS) ABOUT FINANCING OF THE UNION
- AVIS N°004/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Appel d'offres restreint N°013/06/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres restreint N°016/09/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Allocution du Président de la BDEAC à l'occasion de la cotation à la BVMAC
- African Exchanges Linkage Project (AELP) Goes Live on Cross-border Trading
- EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE «EOG 6,25% NET 2022-2028»
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par appel public à l'épargne « EOG 2025 à tranches multiples »
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Alios Finance Cameroun : amortissement du principal et paiement des intérêts de l'obligation ALIOS 5,75% Net 2018-2023
- Communiqué de Presse — ALIOS FINANCES — Remboursement de l'obligation ALIOS 01 5,75% 2018-2023
- Communiqué de presse — Amortissement et paiement des intérêts de l'emprunt EOG 6,5% NET 2016-2021
- Bulletin de souscription - Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- CONSULTANCY SERVICES PHYSICAL INVENTORY, RECONCILIATION AND ASSESSMENT-REEVALUATION OF PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT RE ADVERTISEMENT
- SUMMIT FOR A NEW GLOBAL FINANCING PACT - Paris - Palais Brongniart, 22 - 23 June 2023 - PRESS KIT
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Avis n°024/2026/BVMAC/DG portant publication des résolutions du Comité Scientifique en charge de la revue de l'indice « BVMAC All Share »