Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- AVIS N°015/2021/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION « ACTION DE LA RÉGIONALE »
- Arrêté n°___________/MINFI du 05 juillet 2021 portant organisation et fonctionnement des Recettes Régionales et des Recettes Municipales
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public gabonais (juillet 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public congolais (juillet 2021)
- Arrêté n°UOI / MINFOPRA / DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'obligation EOG 6,5 % Net 2016 - 2021
- Courbe de rendements des titres publics congolais — juin 2021
- Protocole d'accord d'échanges de données
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais — mai 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais - Mai 2021
- Arrêté N° /MINFI du portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 5 ans
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - OTA 5 ans - 28 avril 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 05 ans
- Communiqué de Résultats de l'Adjudication des Bonos del Tesoro Asimilables - Session du 21 Avril 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais - Avril 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais - Avril 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais - Avril 2021
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- BVMAC — Avis n°008/2021 du 12 mars 2021 — Prorogation de la période de souscription de l'offre publique de vente partielle des actions de la société La Régionale d'Épargne et de Crédit S.A
- Bulletin de souscription - Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor - 17 mars 2021
- Arrêté portant modification de l'arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels et de l'arrêté n°00000211/MINFI du 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor à 07 ans
- Appel d'offre ouvert pour le réaménagement des bureaux de la COSUMAF dans les anciens locaux de la BVMAC
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor du Gabon — février 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor du Congo — février 2021
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 janvier 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudications - Séance du 20 Janvier 2021
- Announcement - Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Janvier 2021
- PROGRAMME ECONOMIQUE, FINANCIER, SOCIAL ET CULTUREL DU GOUVERNEMENT POUR L'EXERCICE 2021
- Courbe de rendements des titres publics congolais — Janvier 2021
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 23 December 2020
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction N° 12/GR/2019
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 1er Trimestre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans
- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020