Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 16-SEPT-2026)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2022)
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Avis n°018/2022/BVMAC/DG portant amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Arrêté n° 012370/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°/MINFOPRA/DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quarante-cinq (45) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- African Stock Exchanges Focus Report
- AVIS N°014/2021/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- Courbe de rendements des titres publics congolais (juin 2022)
- Décision n°0000016/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances
- Décision n°000015/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Avis n°011/2022/BVMAC/DG relatif au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire EOG 6% NET 2021-2026
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (mai 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (mai 2022)
- Avis N° 010/2022/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 2 mai 2022
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (avril 2022)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (avril 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (avril 2022)
- Arrêté du Ministre des Finances portant décision individuelle
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics congolais (février 2022)
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2022
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais (janvier 2022)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (janvier 2022)
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais (décembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais (novembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (novembre 2021)
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (octobre 2021)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Octobre 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°37/E7/2021-BEAC du 14 septembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 10 ans (OTA 10ANS 8,25% 13-AOÛT-2031)
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - Gabon - 08 septembre 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public gabonais (septembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public congolais (septembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public gabonais (août 2021)