Droit financier

Maathis indexe 818 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 05 février 2020Texte juridique · Guinée Équatoriale · ...
• Anti-Money Laundering and Counter Financing of Terrorism PolicyTexte juridique · Autre
• La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 005 Novembre 2025Texte juridique · Cameroun · 005
• Calendrier indicatif de émission de bons prévu pour le premier semestre 2018Texte juridique · Guinée Équatoriale
• Bulletin d'Informations N°4 - PMEESA : Offre de crédits des établissements financiers et dispositif de garantie de l'ÉtatTexte juridique · Cameroun · 4
• SMESEH: Loans Offer by Financial Institutions and State Guarantee Scheme - News Bulletin No. 4, April 2024Texte juridique · Cameroun · 4
• La Note Économique Mensuelle — N° 002 Février 2025Texte juridique · Cameroun · 002
• Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)Texte juridique · Autre · 721/CEMAC/UMAC/CM
• Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° AONO/CAMPOST/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour la fourniture et la mise en service de quatre cents (400) terminaux de paiement électronique Android (TPE Android) avec une application de paiement embarquée à la Cameroon Postal Services (CAMPOST)Texte juridique · Cameroun · AONO/CAMPOST/CIPM/2026
• La Note Économique Mensuelle - N°005 de janvier 2025Texte juridique · Cameroun · 005
• AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026 DU 21 AVRIL 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ÉLECTRICITÉTexte juridique · Cameroun · 01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026
• Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des bons du Trésor du 06 juin 2018Texte juridique · Cameroun · 18/000195/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Announcement — Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun
• Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le quatrième trimestre 2024Texte juridique · Guinée Équatoriale
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Cameroun · N°24/ L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Announcement — Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun
• Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 13 février 2019Texte juridique · Cameroun
• Avis d'émission d'obligations du Trésor - OTA 5 ans - 28 avril 2021Avis · Cameroun
• Announcement — Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun · CM1200001244
• Avis d'émission de bons du Trésor à 52 semainesAvis · Cameroun
• Announcement — Issuance of Treasury Bills — 23 December 2020Avis · Cameroun
• Avis d'émission de bons du Trésor - 26 semaines - 7 novembre 2022Avis · Cameroun
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 10 octobre 2018Texte juridique · Cameroun
• Announcement Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun
• Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 5 ansTexte juridique · Congo · 000127 /MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor - 17 mars 2021Texte juridique · Congo · 000 094 /MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 06 ansTexte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ansTexte juridique · Congo · 000345
• Communiqué de Presse - Amortissement du capital et paiement des intérêts de l'obligation #EOG 6,5 % NET 2017 - 2022Texte juridique · Autre
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée ÉquatorialeAvis · Guinée Équatoriale
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée ÉquatorialeAvis · Guinée Équatoriale
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée ÉquatorialeAvis · Guinée Équatoriale
• Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 27 juin 2018Texte juridique · Cameroun · N°18/2018 L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Additif N°01 relatif au point 14 de l'avis, les points 11.1.1 et 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP - Appel d'offres national ouvert N°019/AONO/AER/CIPM/2025 pour la couverture du personnel de l'AER en assurance maladieTexte juridique · Cameroun · 01
• Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 1er août 2018Texte juridique · Cameroun · 18/L/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/SDOF/SET
• Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · BOP N°01/26
• Avis de Communiqué - Émission de Bons du TrésorAvis · Guinée Équatoriale
• Announcement - Issuance of Treasury BillsAvis · Cameroun · CM1200000618 BTA-26 10-OCT-2018
• Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2010Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Rapport annuel 2010
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Rapport annuel 2017
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Rapport annuel 2021
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Rapport annuel 2020
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Rapport annuel Exercice 2022
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
• Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
• Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011
• Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2005Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
• Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008Texte juridique · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)