Droit financier
Maathis indexe 853 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 5 ans
- Document d'information - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Décembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Décembre 2022)
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- African Exchanges Linkage Project (AELP) Goes Live on Cross-border Trading
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022
- AVIS N°030/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ECMR 5,6% net 2018-2023 »
- Avis d'émission de bons du Trésor - 26 semaines - 7 novembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Novembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Novembre 2022)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Semaine du 31 octobre au 04 novembre 2022)
- EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE «EOG 6,25% NET 2022-2028»
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 octobre 2022
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 16-SEPT-2026)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2022)
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Avis n°018/2022/BVMAC/DG portant amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Arrêté n° 012370/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle 'B' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°/MINFOPRA/DU portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quarante-cinq (45) élèves au cycle 'A' de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- African Stock Exchanges Focus Report
- AVIS N°014/2021/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- Courbe de rendements des titres publics congolais (juin 2022)
- Décision n° 00000013/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant nomination de responsables à titre intérimaire au Ministère des Finances
- Décision n°0000016/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Arrêté du Ministre des Finances
- Décision n° 00000015/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Avis n°011/2022/BVMAC/DG relatif au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire EOG 6% NET 2021-2026
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (mai 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (mai 2022)
- Avis N° 010/2022/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 2 mai 2022
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (avril 2022)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (avril 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (avril 2022)
- Arrêté du Ministre des Finances portant décision individuelle
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics congolais (février 2022)
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2022
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor camerounais (janvier 2022)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (janvier 2022)
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022