Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- EAST AFRICAN COMMUNITY GAZETTE
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la Mobilisation des Ressources et de la Mise en Œuvre des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Decree No. 2022/171 of 23 May 2022 to ratify the Statute of the Islamic Organisation for Food Security (IOFS), adopted in Conakry, Republic of Guinea on 11 December 2013
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Seizième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- ECOSOCC Call for Application for Elections into the 4th Permanent General Assembly
- 13ᵉ ÉDITION DE LA JOURNÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) — DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTATS DE LA CEMAC
- Final Communiqué of the 70th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights
- EAC REGULATIONS FOR COMPILING HARMONISED CONSUMER PRICE INDICES (HCPI)
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad
- Décision N° 14/21-UEAC-107-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle
- Quatrième session du Conseil International Consultatif du Cajou
- Décision N° 15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC
- Décision N° 16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC
- Décision N°16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC
- Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N°15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Economic Report - 2nd Term 2021
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC EN VISIOCONFÉRENCE : ÉVALUATION DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE CEMAC EN CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19 ET ANALYSE DES MESURES DE REDRESSEMENT
- Décision N° 01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC, au Sommet Extraordinaire Virtuel des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Communiqué de presse - Sommet extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
- Document Cadre Révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) Phase 2 : 2021-2025
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Programme de la Réunion du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Hôtel Radisson Bamako (MALI) 22 au 23 mars 2021
- 12ème Édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) — Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant vacance d'un poste de Secrétaire Exécutif de l'Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)
- PRESS RELEASE — Vacancy of the position of Executive Secretary at the Observatory of African Public Service (OFPA)
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué de presse sur la douzième session du COPIL du PREF-CEMAC