Droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Maathis indexe 51 textes en droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) — Guide d'utilisation contribuable
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Rapport d'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme du Cameroun
- FORMULAIRE DE DENONCIATION - Comptage Physique du Personnel de l'État
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Lettre Circulaire N°004/BOA/10/2025 relative au contrôle et à la supervision des Avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- Lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) pour les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
- Decree No. 2025/207 of 19 MAI 2025 to appoint members of the Coordination Committee of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n° 2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Ligne directrice pour les avocats et notaires en matière de LBC/FT
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Décret n° 2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et arrangements juridiques en matière de propriété effective (bénéficiaires effectifs)
- Circulaire n° 021/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et constructions juridiques en matière de bénéficiaires effectifs
- DGI News n° 002 - avril 2024 : Transparence et échange de renseignements à des fins fiscales
- Décret n°2023/464 du 30 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Décision N°016/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Anti-Corruption du Barreau du Cameroun
- DECISION N°016/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE ANTI-CORRUPTION COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Note d'Information n° 000020/NI/MINFOPRA du 28 octobre 2020 relative aux allégations de corruption autour des concours administratifs
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- PRESS RELEASE — Assainissement du fichier solde : contrôle et sécurisation des pensions des agents décédés et des pensions d'invalidité
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/0011 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- 34ème Conférence annuelle du CREDAF — Échange de renseignements et numérisation : opportunité et défis pour l'élargissement de l'assiette fiscale (Yaoundé, Cameroun, 10-13 juin 2019)
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- NOTE D'INFORMATION N°0007/MINFOPRA/CAB DU 20 février 2019 relative aux arnaques aux concours administratifs
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif à la participation à la 55ème session du Conseil d'Administration et au 13ème Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique du CAFRAD
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- Arrêté n°197/MJ du 03 juillet 2012 portant désignation de trois (03) membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°356/MJ du 25 août 2009 portant désignation d'un membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
- Arrêté n°003/MJ du 30 octobre 2001 portant désignation des membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice