Droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Maathis indexe 33 textes en droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- Rapport d'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme du Cameroun
- FORMULAIRE DE DENONCIATION - Comptage Physique du Personnel de l'État
- PRESS RELEASE — Assainissement du fichier solde : contrôle et sécurisation des pensions des agents décédés et des pensions d'invalidité
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- NOTE D'INFORMATION N°0007/MINFOPRA/CAB DU 20 février 2019 relative aux arnaques aux concours administratifs
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif à la participation à la 55ème session du Conseil d'Administration et au 13ème Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique du CAFRAD
- Note d'Information n° 000020/NI/MINFOPRA du 28 octobre 2020 relative aux allégations de corruption autour des concours administratifs
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Arrêté n°003/MJ du 30 octobre 2001 portant désignation des membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°356/MJ du 25 août 2009 portant désignation d'un membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°051/MJ du 17 juillet 2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°197/MJ du 03 juillet 2012 portant désignation de trois (03) membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Décret n° 2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Decree No. 2025/207 of 19 MAI 2025 to appoint members of the Coordination Committee of the National Anti-Corruption Commission
- Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions