Droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux
Maathis indexe 176 textes en droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- Instruction n° 008 /GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Textes applicables en matière de LBC/FT/FP
- Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
- Typologie de blanchiment de capitaux à travers les personnes morales
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Résumé analytique : Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d'Ivoire
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des sociétés immobilières, des promoteurs immobiliers et des agents immobiliers de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- PROCEDURE DE GESTION DES TRANSFERTS DE FONDS A DESTINATION DE L'ETRANGER
- DECRET n°______/……/…. du _____ PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANCTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, EN ABREGE CNS-LBC/FT
- Directive sur l'évaluation des risques
- Orientation pour préparer l'évaluation nationale des risques de BC/FT
- Résumé analytique - Évaluation du financement du terrorisme
- Les innovations de l'ordonnance de 2023 en matière de LBC/FT et leurs conséquences sur la politique LBC/FT/FP dans le cadre du 3ème cycle d'évaluation mutuelle
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des casinos et établissements de jeux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Données statistiques des investigations et poursuites du Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF)
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des notaires en Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Typologies de blanchiment d'argent à travers les personnes morales
- Lignes directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (SFC) liées aux Résolutions 1373
- Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
- Plan d'action stratégique de la CIMA - Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
- Programme de la Commission Bancaire - Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
- Rapport d'Analyse Stratégique : Corruption et Infractions Assimilées (2020-2023)
- Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
- Rapport d'Analyse Stratégique : Tendances et Indicateurs de Blanchiment de Capitaux Liés à la Fraude Fiscale
- Tableau récapitulatif des faiblesses de la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016, des innovations de l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 et les incidences sur l'évaluation mutuelle de la Côte d'Ivoire
- Rapport d'analyse des typologies et indicateurs de la corruption et des infractions assimilées en Côte d'Ivoire
- Procédure de diffusion de la liste des Sanctions Financières Ciblées (SFC) du Conseil de Sécurité des Nations Unies
- Rapport analytique sur le blanchiment des produits de l'infraction lié à la cybercriminalité en Côte d'Ivoire
- Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) — Guide d'utilisation contribuable
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Rapport d'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme du Cameroun
- FORMULAIRE DE DENONCIATION - Comptage Physique du Personnel de l'État
- Organismes à but non lucratif et lutte contre le blanchiment des capitaux : le Congo transpose la Directive CEMAC du 26 mai 2024 – Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Lettre Circulaire N°004/BOA/10/2025 relative au contrôle et à la supervision des Avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Rapport de l'analyse nationale de la menace de financement du terrorisme - Résumé analytique
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- Liste des personnes désignées comme affiliées au terrorisme
- Lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) pour les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
- Decree No. 2025/207 of 19 MAI 2025 to appoint members of the Coordination Committee of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n° 2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Ligne directrice pour les avocats et notaires en matière de LBC/FT
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Lignes Directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
- Rapport annuel 2024 de la CENTIF Côte d'Ivoire