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REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTRY OF JUSTICE
ARRETE n°356/MJ du 25 AUG. 2009
PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA CELLULE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SEIN DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
VU la Constitution ; VU le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n°2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice ; VU le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; VU la n°2009/223 du 30/06/2009 portant réaménagement du Gouvernement ; VU l'arrêté n°051/MJ du 17/7/2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice ; Vu l'arrêté n°003/MJ du 30 oct. 2001 portant désignation des membres de la cellule de lutte contre la corruption au sein du Ministère de la Justice ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n°003/MJ du 30 oct. 2001 sont modifiées ainsi qu'il suit :
M. OVALE ZE, Directeur de l'Administration Pénitentiaire est désigné en qualité de membre de la cellule de lutte contre la corruption au sein du Ministère de la Justice, comme représentant de l'Administration, en remplacement de M. BAH OUMAROU.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Yaoundé, le 25 Août. 2009
AMPLIATIONS
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LE MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
AMADOU ALI