Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°004/2025/BVMAC/DG du 30 janvier 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR 6,00% BRUT 2023-2026 »
- Décret n° 2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025
- AVIS N°001/2025/BVMAC/DG — Diffusion d'une Synthèse Trimestrielle du BOC
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (janvier 2025)
- Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction relative au contenu et au format de reporting des sociétés de gestion d'OPC
- Courbe des rendements des titres publics congolais (janvier 2025)
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse
- Avis n°057/2024/BVMAC/DG — Paiement des intérêts « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- Avis N°058/2024/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- BVMAC — Avis n°056/2024/BVMAC/DG du 30 décembre 2024 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- Avis N°054/2024/BVMAC/DG portant Admission à la Cote au Compartiment « C-OBLIGATIONS », des obligations ordinaires de l'Etat Gabonais émis à l'issue des emprunts dénommés « EOG 6,25% NET 2023-2028 » ; « EOG 2024 TRANCHES MULTIPLES » et « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 47/E7/2024 du 19 novembre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/11/2024 AU 28/11/2024
- Lettre Circulaire n°005/COS/PR/SG/DME/24 portant transmission des informations permanentes et périodiques des sociétés de bourse, des teneurs de comptes et des conseillers en investissements financiers
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/11/2024 AU 21/11/2024
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 45/E7/2024-BEAC du 5 novembre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 7/11/2024 AU 14/11/2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 44/E7/2024-BEAC du 29 octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 44/E7/2024-BEAC du 29 octobre 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 23 octobre 2024 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Avis n°042/2024/BVMAC/DG — Diffusion d'une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 23 octobre 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 23 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 30 octobre 2024
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 23 Octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 24/10/2024 AU 31/10/2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 42/E7/2024-BEAC du 15 octobre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 17/10/2024 AU 24/10/2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2024 à tranches multiples » aux opérations du DCU
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 09 octobre 2024
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 52 semaines (BTA-52 - 02 Octobre 2025)
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2024-BEAC du 8 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines (BTA-13 - 16 Janvier 2025)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 10/10/2024 AU 17/10/2024
- MINISTRY OF FINANCE — Announcement of Issuance of 26-weeks Treasury Bills — 07 October 2024