Droit des marchés financiers

Maathis indexe 1515 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• L'ESSENTIEL — 2ᵉ SEMESTRE 2025Texte juridique · Autre · N°002
• Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financierTexte juridique · Autre
• Acte Additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnementActe uniforme · Autre · 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE
• Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020Texte juridique · Autre · 08/2020
• Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique CentraleRèglement · Autre · 06/03-CEMAC-UMAC
• Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique CentraleTexte juridique · Autre
• COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilièresTexte juridique · Autre · 06-2025
• Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 26 juillet 2019Texte juridique · Autre
• Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 08 novembre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1286Texte juridique · Autre
• Avis de consultation publique — Refonte des textes réglementaires du marché financier de l'Afrique CentraleAvis · Autre
• Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 22 novembre 2019Texte juridique · Autre
• Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 02 Septembre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1257Texte juridique · Autre
• Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publicsDécret · Cameroun · 2014/131
• Décret n° 2022/052 du 25 JAN 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022Décret · Cameroun · 2022/052
• Décret n° 2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025Décret · Cameroun · 2025/025
• Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMACRèglement · Autre · 03/08
• Règlement n°2.11/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMACRèglement · Autre · 2.11/CEMAC/UMAC/CM
• Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)Règlement · Autre · Règlement Général de la CRCT
• Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI
• Décret n° 2022/398 du 23 août 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022Décret · Cameroun · 2022/398
• Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMACRèglement · Autre · 03/08
• Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de créditRèglement · Autre · R-2003/03
• Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)Texte juridique · Autre
• Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC — Semaine du 29 août au 02 septembre 2022Texte juridique · Autre
• Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC — Semaine du 01 novembre au 05 novembre 2021Texte juridique · Autre
• Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 24 février 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semainesTexte juridique · Gabon
• Bulletin Trimestriel du Marché des Titres Publics de la CEMAC - N°16 / Décembre 2021Texte juridique · Autre · N°16
• Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 07 juin 2017 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semainesTexte juridique · Gabon
• Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 22 au 26 novembre 2021)Texte juridique · Autre
• Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 23 octobre 2024 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semainesTexte juridique · Gabon
• COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION — SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016Texte juridique · Gabon
• Courbe de rendements des titres publics congolais - Septembre 2020Texte juridique · Congo
• Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais août 2018Texte juridique · Cameroun
• Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais (novembre 2021)Texte juridique · Congo
• Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - août 2018Texte juridique · Gabon
• Courbe de rendements des titres publics du Cameroun - Mars 2020Texte juridique · Cameroun
• Courbe des taux de rendement des titres publics camérounais - mai 2018Texte juridique · Cameroun
• Courbe de rendements des titres publics congolais - Juin 2020Texte juridique · Congo
• Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - avril 2018Texte juridique · Gabon
• Calendrier Indicatif des Émissions des Titres Publics 2018Texte juridique · Congo · 000083
• Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 06 juin 2018 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semainesTexte juridique · Gabon
• COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 27/E7/2018-BEAC DU 3 JUILLET 2018Texte juridique · OHADA · AON/OPIL n° 27/E7/2018-BEAC
• Calendrier indicatif du 3e trimestre 2020Texte juridique · Congo · ON 0557/MFB/DGT/PFP/DTV/ST
• Courbe de rendement des titres publics du Trésor Public du Gabon (août 2024)Texte juridique · Gabon
• Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Session du 13 septembre 2017Texte juridique · Cameroun
• Auction Results Communique - 22nd of March 2017 sessionTexte juridique · Cameroun
• Bulletin mensuel du marché monétaire - Juin 2019Texte juridique · Autre · 298
• COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 42/E7/2018-BEAC DU 16 OCTOBRE 2018Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 42/E7/2018-BEAC
• Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 09 au 13 Septembre 2024Texte juridique · Autre
• Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 03 janvier au 07 janvier 2021)Texte juridique · Autre