Droit de la sécurité sociale
Maathis indexe 60 textes en droit de la sécurité sociale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
- Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
- N° 18 AB 1567 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'Accord en matière de Sécurité Sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 10 décembre 1981
- Décret n° 82/341 du 09 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital-décès
- Décret n° 78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
- DECRET N°74/759 DU 26 AOUT 1974 Portant organisation du régime des pensions civiles
- Décret n° 67-957 du 27 octobre 1967 portant publication de la convention générale de sécurité sociale, des accords complémentaires et des protocoles annexes signés entre la France et le Sénégal le 5 mars 1965 ainsi que des arrangements administratifs et de leurs annexes signés le 24 mai 1966
- Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales
- CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE